Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier

291 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE654 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Non soutenu)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Guittet

L'article 222-45 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, la peine complémentaire d'inéligibilité mentionnée au 2° de l'article 131‑26 et à l'article 131‑26‑1 du présent code est prononcée de plein droit à l'encontre de toute personne coupable de l'une des infractions définies aux secti...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE741 au texte N° 3679 - Avant l'article 37 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme ...

Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot : « racisme » insérer les mots : « , le sexisme ». Exposé sommaire : Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention? Cet amendement rend visible les vi...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE673 au texte N° 3679 - Article 37 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE675 au texte N° 3679 - Article 41 (Tombe)
Mme Got, M. Hanotin, Mme Orphé, Mme Fabre, Mme Reynaud, M. Terrasse, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Me...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Après la première phrase de l'article 4, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces faits sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité un bien, acte, service ou contrat, dans le but de démontrer l'existence du comportement...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE822 au texte N° 3679 - Article 36 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cher...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'ar...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE679 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Premat, M....

Le dernier alinéa de l'article 48‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse estcomplété par les mots suivants : « ou qu'elle justifie que ces personnes ne s'opposent pas aux poursuites ». Exposé sommaire : L'article 5 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 introduit un article 48-1 à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE431 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M...

I. – Au quatrième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa rédaction issue de la loi n° XX du XX XX XX relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, après le mot : « France », sont insérés les mots : « hexagonale et dans les régions et territoires ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE641 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...

Le premier alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié : 1° Après le mot : « représente », sont insérés les mots : « en moyenne » ; 2° Les mots « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Le principe d'annualisation horaire, consistant pour un volontaire à réaliser 24h par semaine en moyenne sur l'ensemble ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE571 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi qu'à tout salarié désigné pour siéger au sein d'un conseil citoyen créé par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». II. – En conséquence, compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , ainsi qu'à...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE121 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld,...

Au premier alinéa du I de l'article L. 120‑1 du code du service national, les mots : « d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « collective de terrain conjointement avec la population ». Exposé sommaire : La définition du service civique donnée par l'article L 120-1 du code du service national est trop peu spécifique, et de ce fait,...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE819 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Demarthe, Mme Lacuey, M. Cherki, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Or...

L'article L. 120‑4 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l'article L. 120‑3 fait l'objet d'un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommair...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE825 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Cherki, Mme Tolmont, Mme Olivier, M. Va...

Au premier alinéa de l'article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de mo...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE162 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, Mme Imbert, ...

Chapitre Ier A Diversité du personnel politique Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les maires et adjoints ayant déjà exercé deux mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un troisième mandat. ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE754 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Sommaruga, Mme Linkenheld, M. Mennucci, M. Juanico, M. Delcourt, Mme Troallic, M. Allossery, M. Cottel, Mme Laur...

L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève suit un stage associatif au même titre que le stage en bassin d'entreprise afin de lui permettre de découvrir l'engagement citoyen au service des autres. Les modalités d'organisation de ce stage sont définies par le ministre de l'éducation nati...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE600 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Marsac, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

L'article 41‑4 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biens immeubles non restitués devenus propriété de l'État, sous réserve des droits des tiers, peuvent être utilisés à des fins d'intérêt public ou pour des finalités sociales. L'État peut en confier la gestion à des entreprises de l'économie sociale et s...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE351 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Gille, M. Colas, M. Borgel, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguign...

Le I de l'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « , ainsi que la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique de conduite du permis B ». Exposé sommaire : Le permis de conduire est un élément essentiel à l'insertion sociale et professionnelle, et notamment pour les jeunes, et on es...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE120 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Dombre Cost...

L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 120-8. – Sans préjudice des dispositions de l'article L. 433‑1 du code de l'action sociale et des familles, la durée hebdomadaire du contrat de service civique ne peut dépasser vingt-quatre heures, réparties au maximum sur six jours. Pour les mineurs âgés de seize à di...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE119 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Linkenheld, Mme Quéré...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Dans les conditions prévues aux articles L. 3142‑43 à L. 3142‑46, ce congé peut être élargi à tout adhérent actif, membre d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par le code civil local applicable dans les départem...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE342 au texte N° 3679 - Article 16 (Adopté)
M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. B...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III (nouveau). – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvo...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE331 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

Le code du service national devient le code du service national et de l'engagement citoyen et est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑2 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Organiser, proposer et encadrer des missions d'intérêt général constitue une ardente obligation de la nation tout e...