Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

355 amendements trouvés


24/06/2014 — Amendement N° CE1015 au texte N° 1892 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Substituer aux alinéas 22 à 24 les deux alinéas suivants : « 1°bisAprès l'article L. 325‑1, il est inséré un article L. 325‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 325‑1‑1.– Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325‑1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges, entre agriculteurs...

24/06/2014 — Amendement N° CE1038 au texte N° 1892 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau

Après la deuxième occurrence du mot: « agricole. », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7: « L'approbation d'un projet ou d'un document d'aménagement ou d'urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable de la commission départe...

24/06/2014 — Amendement N° CE1017 au texte N° 1892 - Article 4 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut imposer » le mot : « impose ». Exposé sommaire : Le texte du projet de loi introduit la possibilité, pour l'autorité administrative d'une zone vulnérable atteinte par la prévention, de mettre en place un système de déclaration. Cet amendement propose de faire de cette possibilité une obl...

24/06/2014 — Amendement N° CE947 au texte N° 1892 - Article 13 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « ,les représentants d'organismes nationaux à vocation agricole et rurale et, au minimum, deux associations agrées de protection de l'environnement. ; » Exposé sommaire : Il convient de faire une place dans les conseils d'administrations des SAFER à la diversité des agricult...

24/06/2014 — Amendement N° CE1020 au texte N° 1892 - Article 6 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après l'alinéa 9 insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis A  Après l'article L. 522‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 522‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 522‑2‑2. - Les statuts peuvent prévoir que les nouveaux associés coopérateurs sont admis à titre provisoire pendant une période probatoire qui ne peut ...

24/06/2014 — Amendement N° CE938 au texte N° 1892 - Article 12 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Rédiger ainsi l'article 12 ter : « Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions : 1° Visant à limiter l'impact, sur la consommation des surfaces à usage ou à vocation agricole, des mesures fixées par la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution mentionnée à l'article L. 122‑1 du ...

24/06/2014 — Amendement N° CE961 au texte N° 1892 - Article 17 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après le mot : « élaborés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils visent notamment la consolidation de filières territorialisées et le développement...

24/06/2014 — Amendement N° CE984 au texte N° 1892 - Article 24 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après les mots : « à ces obligations », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Si la réduction des produits phytopharmaceutiques est une priorité et la mise en place d'un plan d'action de réduction des phytosanitaires est louable, il faut rester vigilent à sa mise en œuvre. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un v...

20/06/2014 — Amendement N° CE1014 au texte N° 1892 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l’article L. 311‑4, les installations collectives de méthaniseurs seront encouragées. » Exposé sommaire : ccc

20/06/2014 — Amendement N° CE966 au texte N° 1892 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après l’alinéa 6, ajouter un article I B (nouveau) rédigé ainsi : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’introduction d’un étiquetage obligatoire en fonction des modes d’élevage des viandes et produits laitiers, à l’état brut ou transfor...

20/06/2014 — Amendement N° CE964 au texte N° 1892 - Article 20 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

I. – À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « contenant une ou plusieurs substances antibiotiques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots : « comportant une ou plusieurs substances antibiotiques ». Exposé sommaire : En ne supprimant la possibilité de remise ou ristourne que pour les antibiotiques, le risq...

20/06/2014 — Amendement N° CE1004 au texte N° 1892 - Article 33 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Allain

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « VII ter. – Les associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement justifient d’un intérêt à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et avec la mise en œuvre des dispositions du présent art...

08/01/2014 — Sous-Amendement N° 1743 à l'amendement N° 1412 au texte N° 1639 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « biologique », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « constitue la forme la plus aboutie ». Exposé sommaire : La formulation proposée est trop imprécise. Il importe de consacrer le mode de production biologique comme l'horizon vers lequel doivent tendre les pratiques de l'agro-écologie. La reformulation...

08/01/2014 — Sous-Amendement N° 1742 à l'amendement N° 1412 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les préservant » les mots : « maintenant leur capacité de renouvellement ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la notion de durabilité et de régénération des ressources naturelles, dans la définition de l'agro-écologie.

07/01/2014 — Amendement N° 920 au texte N° 1639 - Après l'article 23 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le a du 5° du II de l'article L. 211‑3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme d'action prévoit l'interdiction de l'usage de substances dangereuses pour la santé ou l'environnement sur ces zones. ». Exposé sommaire : Cet article du code de l'environnement ici modifié permet de prendre par décret ...

07/01/2014 — Amendement N° 906 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Les mots : « , l'entreposage et la commercialisation » sont remplacés par les mots : « et l'entreposage » ; 2° Après la dernière occurrence du mot : «  « matériels » », sont insérés les mots : « , en vue de leur commerciali...

07/01/2014 — Amendement N° 905 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le premier alinéa de l'article L. 660‑2 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les semences paysannes sont reconnues comme contribuant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à la préservation de la biodiversité naturelle et cultivée et à la lutte contre le changement climatique...