Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
107 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE244 au texte N° 1536 - Article 9 A (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Substituer au mot : « défavorisés », les mots : « des personnes rencontrant des difficultés durables d'insertion ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les personnes concernées L'objectif est de qualifier une situation de manière objecti...
15/04/2014 — Amendement N° CE221 au texte N° 1536 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain
Compléter l'alinéa 10, par la phrase suivante : « Des conventions d'objectifs et de moyens sont conclues avec les réseaux de l'économie sociale et solidaire, les filières professionnelles et interprofessionnelles auxquels sont associés les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Cet amendement permet ...
15/04/2014 — Amendement N° CE215 au texte N° 1536 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , dans le respect des missions assurées par les réseaux d'acteurs existants et des organisations professionnelles et interprofessionnelles ». Exposé sommaire : Le développement des Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire doit être encouragé. La loi que nous examinons est en ce sens très posi...
15/04/2014 — Amendement N° CE418 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...
15/04/2014 — Amendement N° CE250 au texte N° 1536 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre la liste des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices entrant dans le champ de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics....
15/04/2014 — Amendement N° CE206 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain
A l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « mutuelles », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel de mise en cohérence avec les termes employés dans le code de la mutualité. Dans ce dernier, le terme employé est celui d'« organismes » et non de « mutuelles ».
15/04/2014 — Amendement N° CE243 au texte N° 1536 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le suivi statistique mentionné dans les alinéas qui précédent tiendra compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. » Exposé sommaire : Le Produit Intérieur Brut est un instrument de mesure extrêmement utile d'un point de vue économique mais qui ne permet pas de rendre co...
15/04/2014 — Amendement N° CE216 au texte N° 1536 - Article 4 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 1, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « ou, le cas échéant, leurs organisations professionnelles de secteur ». Exposé sommaire : Les organisations professionnelles de secteur participent déjà pour beaucoup d'entre elles au niveau régional aux Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire. Ces organisatio...
15/04/2014 — Amendement N° CE417 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 1, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...
15/04/2014 — Amendement N° CE251 au texte N° 1536 - Article 10 ter (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert
Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « II. Sont également considérées comme innovation sociale toutes nouvelles formes de support d'échange économique ou d'outils d'ingénierie financière territoriale permettant notamment de mobiliser l'épargne locale, d'améliorer la circulation de la richesse sur le territoire et d'orienter la...
15/04/2014 — Amendement N° CE223 au texte N° 1536 - Article 5 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 1, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de précision. S'il est possible de contractualiser avec les collectivités, il devrait être possible de contractualiser avec leurs groupements, type EPCI.
15/04/2014 — Amendement N° CE209 au texte N° 1536 - Article 2 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Allain
A l'alinéa 1, substituer au mot : « recherchant », le mot : « poursuivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet de mieux préciser la finalité de l'activité des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
15/04/2014 — Amendement N° CE346 au texte N° 1536 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Pompili
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens matériels et financiers mobilisables pour permettre aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire d'assurer l'accomplissement de leurs missions. Exposé sommaire : Le présent projet de loi renforce...
15/04/2014 — Amendement N° CE255 au texte N° 1536 - Article 13 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton
A l'alinéa 3, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « par leur effort commun et ». Exposé sommaire : La notion « d'effort commun » est un principe fondateur en matière de droit coopératif puisqu'il caractérise la communauté d'intérêt entre les coopérateurs et la coopérative. Cette notion était contenue dans la définition initiale ...
15/04/2014 — Amendement N° CE421 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Cavard
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « la désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée », les mots : « les pôles territoriaux de coopération économique soutenus financièrement par l'État sont désignés ». Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriale...
15/04/2014 — Amendement N° CE249 au texte N° 1536 - Article 9 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Il détermine également comment il contribue au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à d...
15/04/2014 — Amendement N° CE328 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Baupin
Compléter l'article 21 par les deux alinéas suivants : « Après l'article 19quindecies, il est inséré un article 19sexdeciesA ainsi rédigé : « Art. 19 sexdeciesA - Lors de la transformation d'une structure en société coopérative d'intérêt collectif, l'agrément précédemment accordé, d'éducation à l'environnement, d'éducation à la santé ou à l'é...
15/04/2014 — Amendement N° CE218 au texte N° 1536 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/04/2014 — Amendement N° CE241 au texte N° 1536 - Article 7 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/04/2014 — Amendement N° CE341 au texte N° 1536 - Article 10 (Tombe)
Mme Allain, Mme Bonneton
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ces contributions peuvent être versées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial suite au lancement d'« appels à initiatives » répondant aux besoins identifiés des organismes de droit privé bénéficiaires du territoire con...
