Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL884 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 16, insérer des alinéas ainsi rédigés : Les agents mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale par une commune se retirant de cet établissement public, dans les conditions prévues par l'article L. 5211‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, et qui participent à l'exercice d'une compéte...

03/02/2015 — Sous-Amendement N° CL906 à l'amendement N° CL72 au texte N° 2529 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Dussopt

Modifier ainsi l'amendement CL72 : 1° au troisième alinéa, après le mot : « population » insérer le mot : « représentée » 2° Rédiger ainsi le cinquième alinéa : « La composition du comité syndical est déterminée par les statuts. La répartition des sièges entre les collectivités territoriales et leurs groupements tient compte de la population...

03/02/2015 — Amendement N° CL987 au texte N° 2529 - Article 24 (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Il peut, pour des raisons de solidarité territoriale et lorsque l'initiative privée est défaillante ou absente, participer au financement …(le reste sans changement). Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer les cas d'ouverture de la participation financière départementale aux opérations d'in...

03/02/2015 — Amendement N° CL912 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 5, supprimer le mot : « autre » et après les mots : « à un » insérer le mot : « autre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL873 au texte N° 2529 - Article 14 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. - Remplacer les alinéas 4 à 6 par deux alinéas ainsi rédigés : « b) est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont applicables aux centres de première intervention non intégrés à un service départemental d'incendie et de secours. Les conditions et modalités de prise en charge financière des interventions réa...

03/02/2015 — Amendement N° CL937 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 104, après la première occurrence du mot: « constaté », insérer les mots: « lors de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL990 au texte N° 2529 - Article 24 (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Il a également compétence pour mettre en œuvre ou participer à toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès de la population aux équipements et services au public. » ; Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser l'ajout à l'article L. 3211‑1...

03/02/2015 — Amendement N° CL900 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 17, insérer des alinéas ainsi rédigés : Les agents mis à disposition du syndicat par une commune se retirant de cet établissement public, dans les conditions prévues par l'article L. 5211‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, et qui participent à l'exercice d'une compétence transférée par cette commune à un autre ...

03/02/2015 — Amendement N° CL945 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 146, après la première occurrence du mot: « revenu », insérer le mot: « moyen ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL841 au texte N° 2529 - Article 8 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Art. L. 3111-1.— Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains réguliers sont...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre l'article 8 du présent projet de loi et le projet de loi pour la croissance et l'activité,...

03/02/2015 — Amendement N° CL876 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 2, après le mot: « arrêté », insérer les mots: « portant projet de création ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL836 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 50, supprimer les mots : « dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement aux termes duquel il revient au conseil régional d'adopter le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire dans l'année qui suit le renouvellement général ...

03/02/2015 — Amendement N° CL822 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de défense des consommateurs agréées » les mots : « agréées de défense des consommateurs » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1020 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Retiré avant séance)
M. Dussopt

A l'alinéa 5, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : Dans un souci d'harmonisation avec l'article 30 du projet de loi, le présent amendement limite aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus 50 000 habitants la transmission par voie dématérialisée aux comptables public...

03/02/2015 — Amendement N° CL862 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 57, supprimer les mots: « relatifs aux biens meubles des établissements publics locaux d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL895 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 6. II.- En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante: « Le représentant de l'État dans le département se conforme aux propositions adoptées par la commission départementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV dudit article L. 5210-1-1. » Exposé sommair...

03/02/2015 — Amendement N° CL986 au texte N° 2529 - Article 24 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le quatrième alinéa de l'article 24 du projet de loi, portant sur l'assistance départemental aux groupements de communes dans l'exercice de leurs compétences. Cet objectif est partagé par votre rapporteur ; toutefois, il ressort de la rédaction de l'articl...

03/02/2015 — Amendement N° CL891 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase des alinéas 1, 9 et 18 : 1° substituer aux mots : « , le représentant de l'État dans le département propose, » le mot : « et » ; 2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département propose, » ; : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL920 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

I. - A l'alinéa 26, après les mots : « sont exercées », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et dans les mêmes conditions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL942 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Tombe)
M. Dussopt

A l'alinéa 130, substituer aux mots : « De l'élaboration et de l'adoption », les mots : « D'élaboration et d'adoption ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.