Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


15/02/2015 — Amendement N° 1719 au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'accès au logement, l'amélioration de l'habitat » les mots : « le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet...

15/02/2015 — Amendement N° 1718 au texte N° 2553 - Article 1er (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'accès au logement, » les mots : « le soutien à l'accès au logement et à ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de dissiper les craintes d'une compétence logement et habitat exclusivement conférée à la région. La mention explicite du rôle de soutien de la région dans ces deux politiqu...

13/02/2015 — Amendement N° 1950 au texte N° 2553 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Dussopt

À l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, après l’alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) de personnes ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires dont les difficultés de logement ou l’éloignement de leur centre de secours compromet le bon accomplissement de leur mission de service public. » ...

13/02/2015 — Amendement N° 1801 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Dussopt

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « qui gèrent ou réalisent un équipement répondant à un enjeu de solidarité territoriale et supportent, de ce fait, des charges importantes au regard de leurs ressources », les mots : « mentionnées aux neuvième et avant-dernier alinéas du présent E ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/02/2015 — Amendement N° 1769 au texte N° 2553 - Article 8 (Retiré)
M. Dussopt

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 2° À l’article L. 1231‑6, le mot : « départementaux » est remplacé par le mot : « régionaux ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination, tirant les conséquences du transfert aux régions des transports non urbains.

13/02/2015 — Amendement N° 1758 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Dussopt

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f) Le développement économique, social et écologique du territoire. » Exposé sommaire : En 1992, le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro a défini la notion de développement durable comme fondée sur trois composantes interdépendantes : la composante économique, la composante écologique et...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1149 à l'amendement N° CL1076 au texte N° 2529 - Avant l'article 28 A (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 4, substituer au mot : « centralisation », le mot : « regroupement ». Exposé sommaire : Votre rapporteur partage l'objectif de l'amendement, les termes « guichet unique » étant malheureux et source possible de confusion. Toutefois, le terme « centralisation », s'il évite le parallèle avec le versement de prestations sociales, e...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1150 à l'amendement N° CL1075 au texte N° 2529 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.

04/02/2015 — Amendement N° CL1152 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt

I. - Après l'alinéa 8, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « II. - Par dérogation au I, le délai mentionné au premier alinéa du même I est porté à cinq ans suivant la promulgation de la présente loi pour : « 1° les régions ayant fait l'objet d'un regroupement en application de l'article 1er de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1153 à l'amendement N° CL1077 au texte N° 2529 - Article 28 A (Tombe)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de tourisme, d'action extérieure et de coopération internationale », les mots : « et de tourisme ». Exposé sommaire : Par cohérence avec ce qui est proposé sur l'article 28, il est ici suggéré de supprimer la mention de l'action extérieure et de la coopération internationale, si d'aventure l'amendeme...

04/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1151 à l'amendement N° CL757 au texte N° 2529 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

Au dernier alinéa, après la référence : « 8 », insérer la référence : « 8bis ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'introduction par la commission des Lois d'un article 8bis prévoyant le transfert aux régions de la gestion des infrastructures ferroviaires départementales.

03/02/2015 — Amendement N° CL881 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 7, après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL914 au texte N° 2529 - Article 17 bis A (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Inséré par le Sénat en première lecture en séance publique par l'adoption d'un amendement présenté par Mme Troendlé et plusieurs de ses collègues, le présent article vise à autoriser, sous certaines conditions, une commune à se retirer d'une communauté d'agglomération pour rejoindre un autre établissem...

03/02/2015 — Amendement N° CL827 au texte N° 2529 - Article 5 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 4, substituer à la référence « L. 541-14-1 » la référence : « L. 541-14 ». Exposé sommaire : L'article L. 541-14-1 est abrogé à l'article 5 du projet de loi. Le présent amendement est de conséquence.

03/02/2015 — Amendement N° CL979 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

A la seconde phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « du ou » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CL934 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 103, substituer aux mots: « des mêmes impositions », les mots: « de la même imposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL890 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 28, remplacer le mot: « extension » par les mots: « modification du périmètre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1007 au texte N° 2529 - Article 27 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, par trois fois, après le mot « ministre », supprimer le mot : « précité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL974 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

I.- à l'alinéa 6, supprimer le mot : « peut » II.- à l'alinéa 7, remplacer le mot : « exercer » par le mot : « exerce » III.- à l'alinéa 8, remplacer le mot : « transférer » par le mot : « transfère » Exposé sommaire : Le présent amendement affirme l'obligation pour la commune qui souhaiterait se passer d'un CCAS d'exercer ses compétences e...

03/02/2015 — Amendement N° CL1037 au texte N° 2529 - Article 36 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 12, substituer au mot : « inférieures », le mot : « antérieures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.