Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL1033 au texte N° 2529 - Article 32 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « pour une durée de cinq ans commençant trois ans après la promulgation de la présente loi », les mots : « , trois ans après la promulgation de la présente loi, pour une durée de cinq ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL950 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 225, substituer aux mots : « Ces », le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL828 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Dussopt

I. Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et d'égalité des territoires ». II. Compléter chaque occurrence suivante des mots« schéma régional d'aménagement et de développement durables »par les mots :« et d'égalité des territoires ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire peut prendre plusieurs formes en réponse à différents objectifs s...

03/02/2015 — Amendement N° CL878 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi la deuxième phrase des alinéas 5, 14 et 23 : "Avant de rendre son avis, la commission départementale entend, sur leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à même d'éclairer ses délibérations. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL888 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante, le III de l'article L. 5211-41-3, rendu applicable par l'alinéa suivant, organisant un dispositif plus satisfaisant de détermination des compétences de l'EPCI issu d'une fusion. Il prévoit que « Les compétences transférées par les communes...

03/02/2015 — Amendement N° CL1022 au texte N° 2529 - Article 37 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 13, après le mot : « application », insérer les mots : « des 2° à 4° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'autres amendements du rapporteur à l'article 12ter.

03/02/2015 — Amendement N° CL893 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase des alinéas 6, 14 et 23, après la première occurrence du mot « avis », insérer le mot « favorable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre le droit reconnu au préfet de passer outre le refus des communes membres de dissoudre, modifier le périmètre ou fusionner des syndicats dans le cadre de la mise en œ...

03/02/2015 — Amendement N° CL856 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A la dernière phrase de l'alinéa 28, substituer au mot: « bâtiments », le mot: « centres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL882 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi cet alinéa: « L'arrêté portant projet de modification de périmètre dresse la liste des communes intéressées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et portant suppression d'une disposition inutile, toutes les communes pouvant faire l'objet d'un projet de périmètre.

03/02/2015 — Amendement N° CL894 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi la seconde phrase des alinéas 6, 14 et 23: "Avant de rendre son avis, la commission départementale entend, sur leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes à même d'éclairer ses délibérations. » Exposé sommaire : amendement h...

03/02/2015 — Amendement N° CL849 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, substituer au mot: « champs », le mot: « domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL998 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

Après les mots « services rendus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « et des territoires concernés. » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 27 précise le contenu du principe de cohérence des réseaux d'initiative publique, qui consiste à ne pas faire coexister sur un même territoire des infrastructures ou des réseaux qui satisfont de...

03/02/2015 — Amendement N° CL1014 au texte N° 2529 - Article 28 ter (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 28ter, introduit dans le projet de loi à l'initiative de la commission des Lois du Sénat, vise à associer les professionnels du tourisme, les acteurs privés de ce secteur, aux décisions prises par les offices de tourisme lorsque ceux-ci sont constitués sous la forme de société publique locale...

03/02/2015 — Amendement N° CL908 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: "« Art. L. 5210-1-2 - I. - Sans préjudice de l'article L. 2113-9 et du V de l'article L. 5210-1-1, lorsque le représentant de l'État dans le département constate qu'une commune n'appartient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou crée une enclave ou une discontinui...

03/02/2015 — Amendement N° CL961 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 290, substituer au mot: « servie », le mot: « allouée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL976 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : En prévoyant la possibilité pour le conseil municipal de créer une commission en charge de l'action sociale, le présent alinéa ne fait que rappeler le droit existant, qui permet au conseil municipal de créer de tels commissions, tout en s'immisçant dans la libre organisation des communes concernées.

03/02/2015 — Amendement N° CL909 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce projet est notifié au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et au maire de la commune concernée par le représentant de l'État dans le département lorsque le...

03/02/2015 — Amendement N° CL929 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot: « intégralité », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 78: « des compétences transférées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL928 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après la première occurrence du mot: « métropolitain », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70: « mais non reconnues comme telles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 79).

03/02/2015 — Amendement N° CL936 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

I.- A l'alinéa 104, substituer aux mots: « des impositions susmentionnées », les mots: « de l'imposition susmentionnée ». II.- En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots: « ces mêmes produits », les mots: « ce même produit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.