Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Au début de l'alinéa 20, substituer aux mots : « Il peut » les mots : « Ils peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « la mise en œuvre du schéma » les mots : « sa mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « propose » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le représentant » les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14 : « des représentants de l'État dans les départements concernés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « communes », les mots : « conseils municipaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa précédent.

Après le mot : « municipaux », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « concernés. ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7: "II. – Au 1er janvier 2015 et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseils municipaux procèdent à la désignation des conseillers métropolitains et des conseillers de territoire dans les conditions prévues, pour les conseillers communautaires, à l’ar...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « pour les conseillers communautaires prévues » les mots : « , pour les conseillers communautaires, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence des mots : « de la métropole » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 12, après le mot : « parc », insérer le mot : « de logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 210, supprimer les mots : « À compter du 1^er janvier de l’année suivant celle de sa création, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 211 à 213. Exposé sommaire : Le Sénat a prévu que la métropole de Lyon serait créée au 1^er janvier 2015 et non...

A la première phrase de l’alinéa 8, après les mots : « de Paris», insérer les mots : « telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.