Modernisation du système de santé
(Après l'article 2)

À l'alinéa 12, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 221‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques est fixé par arrêté ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 222-1 le mot :« mentionnées  est remplacé par les mots : « et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ». Exposé sommaire : L'action de l'É...

À l'alinéa 2,substituer aux mots : « Au » les mots : « À la deuxième phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 1334‑12, substituer aux mots : « du présent chapitre », les mots : « de la présente section » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « d'urgence et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'amiante provoque des pathologies malignes (mésothéliome et cancer du poumon, du larynx et de l'ovaire) et des pathologies bénignes de l'appareil respiratoire (asbestose et...

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus est exprimé par l'inscription sur un registre national...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis. À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « le rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement », sont remplacés par les mots : « ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'alinéa est complété par les mots : « notamment en orientant l'élève vers un centre de planification ou d'éducation familiale » ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « II. – Au a) du 2° de l'article L. 5521‑7 du même code, les mots : « ou un centre de planificat...

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants ; « 1°bis L'article L. 3121‑5 est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et des dommages » ; « 2° À l'avant-dernier alinéa, après le mot : »risques », sont insérés les mots : « et des dommages » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. ». Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risq...

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids...

Substituer à l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. – Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l'intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ; « 2°Au premier alinéa de l'article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « stupéfiantes » le mot : « stupéfiants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° Après la seconde occurrence du mot : « locaux, », la fin du second alinéa du même article 227‑19 est ainsi rédigée :« le fait de se rendre coupable de l'une des infractions définies par le présent article porte au double le maximum des peines encourues. ». Exposé sommaire : Amendement de cohé...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « L'offre à titre gratuit ou onéreux à un mineur de tout objet ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « la vente » les mots : « l'offre à titre gratuit ou onéreux ». Exposé sommaire : L'article 4 interdit la vente à des mineurs de tout obj...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause », les mots : « le choix du consommateur au regard de l'apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui reprend les termes figurant dans le règlement europ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le professionnel intervenant à l'intérieur de la salle de consommation à moindre risque et qui agit conformément à sa mission de supervision ne peut être poursuivi pour complicité d'usage illicite de stupéfiants et pour facilitation de l'usage illicite de stupéfiants. ». Exposé sommaire : Amendement rédaction...

I. – L'article L. 12116-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les critères d'exclusion, définis par arrêté du ministre de la santé, sont actualisés de façon régulière dans des conditions définies par décret. ». II. – La première actualisation est effectuée au plus tard trois mois après la promulgation de la...

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « santé adapté à leur situation spécifique  et d'améliorer leur état de santé physique et psychique et leur insertion sociale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux reconnaître la portée de l'activité menée dans le cadre de la réduction des r...