Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier

150 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° DN196 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots « Afin d' » par le mot « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN146 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Dans la troisième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d'une part l'activité conduite en opérations, d'autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations, d'autre part, la préparation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN77 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

 « Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé : « « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour, lorsqu'ils sont embarqués. « ...

12/11/2013 — Amendement N° DN167 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN131 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots « un contrôle destiné » par les mots « des contrôles destinés » et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots « du contrôle » par les mots « des contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN107 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN87 au texte N° 1473 - Article 28 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN194 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer : -« Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation... » - par « Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de ...

12/11/2013 — Amendement N° DN124 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° DN118 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :

12/11/2013 — Amendement N° DN126 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.

12/11/2013 — Amendement N° DN109 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN158 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.

12/11/2013 — Amendement N° DN137 au texte N° 1473 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN174 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par souci de coordination avec l'amendement DN 9 de la commission des lois, il n'est pas utile de prévoir la transmission des recommandations de la délégation à l'ensemble des ministres. La transmission au Président de la République et au Premier ministre, responsables des services de renseignement, es...

12/11/2013 — Amendement N° DN155 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 11, remplacer les mots : « exigés par » par les mots : « nécessités par les exigences de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN102 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN128 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN111 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.