Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier

144 amendements trouvés


10/01/2017 — Amendement N° CL75 au texte N° 4350 - Article 28 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Le chapitre III est ainsi modifié : « a) À l'article L. 323‑2, le mot : « cercles » est remplacé par le mot : « clubs » ; « b) Il est ajouté un article L. 323‑3 ainsi rédigé : « « Art. L. 323‑3. – I. – Afin de prévenir les...

10/01/2017 — Amendement N° CL78 au texte N° 4350 - Article 40 undecies (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Mennucci

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , par dérogation à l'article L. 225‑1 du même code, ». Exposé sommaire : Amendement supprimant une précision devenue inutile.

06/12/2016 — Amendement N° CL84 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la personne morale par la Ville de Paris », les mots : « de personne morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL99 au texte N° 4212 - Article 16 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation de gestion locale.

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL180 à l'amendement N° CL38 au texte N° 4212 - Article 26 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL181 au texte N° 4212 - Article 26 ter (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Il est proposé de regrouper les articles 26 bis et 26 ter du projet de loi, qui modifient tous deux l'article L. 6147-2 du code de la santé publique.

06/12/2016 — Amendement N° CL135 au texte N° 4212 - Article 27 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'emprise des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget, ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome », les mots : « les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL128 au texte N° 4212 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « police », insérer les mots : « , contrôleurs placés sous l'autorité du maire de Paris ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « , les contrôleurs exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique placés sous l'autorité du maire de Paris ». III – E...

06/12/2016 — Amendement N° CL111 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « un amendement proposant de rattacher », les mots : « une proposition de rattachement de » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots : « d'amendement adopté », les mots : « de proposition adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL148 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des établissements et des organismes membres de l'établissement public Campus Condorcet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL71 au texte N° 4212 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « maire », insérer les mots : « de Paris ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL63 au texte N° 4212 - Article 1er (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le pouvoir d'évocation du conseil de Paris introduit par le Sénat puisque celui-ci, en tant qu'assemblée délibérante, peut déjà adopter des vœux proposant la modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au fonctionnement ou aux compétences de sa collect...

06/12/2016 — Amendement N° CL144 au texte N° 4212 - Article 35 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer au mots : « qu'ils ont le même directeur général ou que le directeur général adjoint ou délégué de l'établissement qui fournit les moyens mentionnés dans la convention est », les mots : « que les établissements concernés ont le même directeur général ou que le directeur général adjoint ou délégué de l'établissement q...

06/12/2016 — Amendement N° CL83 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « relèvent de sa », les mots : « relevaient de leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL64 au texte N° 4212 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 3, après le mot : « réserve », insérer les mots : « des chapitres Ier et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL92 au texte N° 4212 - Article 16 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 2511‑30 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « À Paris, Marseille et Lyon, le maire d'arrondissement émet un avis sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement délivrée par le maire de la commune ou, le cas échéant, le maire de la V...

06/12/2016 — Amendement N° CL129 au texte N° 4212 - Article 24 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 5, substituer au mot : « des », le mots : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL165 au texte N° 4212 - Article 38 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent vise à habiliter le Gouvernement à réorganiser par ordonnance l'aménagement et la gestion du quartier de La Défense en créant un établissement public unique chargé de ces missions. Un projet de loi de ratification devrait être déposé devant le Parl...

06/12/2016 — Amendement N° CL85 au texte N° 4212 - Article 11 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La substitution de personne morale aux contrats antérieurement conclus », les mots : « Cette substitution de personne morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL177 à l'amendement N° CL30 au texte N° 4212 - Après l'article 16 bis F (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les communes de Marseille et Lyon et la Ville de Paris doivent conclure avec les établissements publics chargés de missions relevant de la compétence de ces communes ou de cette collectivité ou gérant un service public relevant de ces mêmes compétences un contrat fixant...(le reste sans changement)....