Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

460 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER53 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Plisson

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. - Au sixième alinéa du II de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : «  au dernier  » sont remplacés par les mots :  «  à l'avant-dernier  ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'ajout proposé d'un alinéa à l'article L. 123-12-1 du...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER620 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Olivier, M. Colas, M. Noguès, Mme Bouziane, M. Plisson, Mme Un...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : Egalité d'accès et péréquation territoriales fondent la politique énergétique française et l'accès de tous à l'énergie. Cet accès de tous à l'énergie nécessite cependant d'être précisé en ajoutant la notion d'accès à l'énergie «...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER650 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Jalton, M. Plisson, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khi...

Après le mot « prix » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur contenu carbone ; » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus object...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1238 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Plisson

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « et à 32 % de cette consommation en 2030 », les mots : « , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d'électricité totale. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi prévoit de porter, en 2030, la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d'énergie...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER649 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Olivier, M. Noguès, Mme Bouziane, M. Plisson, Mme Untermaier, ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De rénover thermiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont 66 % occupés par des ménages modestes » Exposé sommaire : L'ajout d'objectifs chiffrés sectoriels s'intègre parfaitement à la rédaction d'une loi de programmation sur la transition énergétique. Si de tels objectifs son...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1417 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Plisson

A la première phrase de l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « pour », insérer les mots : « rénover la quasi-totalité du parc de bâtiments existants pour atteindre une haute performance énergétique et pour ». Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment représente le secteur le plus consommateur d'énergie en France. De plus, 75 % ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER646 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Romagnan, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Olivier, M. Colas, M. Noguès, Mme Bo...

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « l'accès », les mots : « un droit d'accès » Exposé sommaire : Cet article vise à compléter la rédaction existante de loi en s'alignant sur les dispositions existantes de l'article 1 de la loi n°2006-1772 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Un droit d'accès au compte bancaire a été...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1377 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Plisson, M. Arnaud Leroy

Ajouter un III : III. – Il est ajouté à l’article L. 214-12 du code monétaire et financier l’alinéa suivant : Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d’assurance, mutuelles, associations, fondations...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER2006 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Plisson

À l'alinéa 5, substituer au mot « des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de syntaxe.

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1239 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Plisson

 « I.- Le premier alinéa de l’article L. 314-1 du code de l’énergie est remplacé par les dispositions suivantes: « Sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Electricité de France et, si les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distribution dans leur zone de desserte, les entreprises l...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1423 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Plisson

I- Après la première occurrence du mot : « réseaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les fournisseurs mentionnés au chapitre III du titre III du livre III sont tenus de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l’achat de l’électricité produite sur le territoire national par les installations do...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1237 au texte N° 2188 - Article 46 (Irrecevable)
M. Plisson

Il est ajouté à l’article 46 du projet de loi un 15° et 16° ainsi rédigés : 15° De mettre en place un acheteur de dernier recours pour la production d’origine renouvelable. Les modalités de l’achat en dernier recours sont fixées par voie réglementaire. Exposé sommaire : La commercialisation de l’électricité représente encore 80% de la fourni...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1410 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Plisson

Il est inséré un article additionnel après l’article 50 du projet de loi, ainsi rédigé : L’article 1er du décret n°2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie est ainsi modifié : les 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont ainsi rédigés : « 4° Cinq représentants des collectivités t...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER883 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. A...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER716 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Plisson

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. Cet objectif devra être défini après la réalisation, avant le 1er juin 2015, par le gouv...

18/09/2014 — Amendement N° CSENER264 au texte N° 2188 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Plisson

A partir du 1er janvier 2017, les aéroports soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes du territoire sont munis de dispositifs d’alimentation fixes fournissant à la fois du courant électrique et de l’air préconditionné produits de manière centralisée. Un décret fixe les modalités d’application du présent article. Exposé so...

18/09/2014 — Amendement N° CSENER269 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Plisson

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 13 : « Pour concourir à la réalisation des objectifs du plan de protection de l’atmosphère, toute entreprise de plus de 50 salariés élabore et met en œuvre le plan de mobilité mentionné au 9° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, pour optimiser les déplacements liés à ses activités, en part...

18/09/2014 — Amendement N° CSENER258 au texte N° 2188 - Article 13 (Retiré)
M. Plisson

A la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « responsables », le mot : « organisatrices ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de cohérence, l’expression « autorité organisatrice de la mobilité » ayant été introduite par la loin° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoria...

18/09/2014 — Amendement N° CSENER267 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Plisson

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) permettent de définir des objectifs et mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, dans les grandes agglomérations ou dans les zones sensibles, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux val...

15/09/2014 — Amendement N° CSENER52 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Plisson

À l’alinéa 25, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.