Transition énergétique
(Après l'article 17)

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'agissait » les mots : « s'était agi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « convention », insérer le mot : « complémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : 1°bisAprès le deuxième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «En particulier, pour aider le futur utilisateur dans le choix de son véhicule, les concessionnaires automobiles ont l’obligation d'afficher le coût du carburant pour effect...

Substituer à l'alinéa 1 les sept alinéas suivants : « I. – L'article L. 1231‑15 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1231‑15. – I. – Le covoiturage est l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur à titre non professionnel et un ou plusieurs passagers, pour effectuer un ou plusieurs trajets partagés. Les aut...

Conformément aux objectifs de la politique énergétique définis aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de l’énergie, l’État se dote d’une stratégie nationale pour le développement de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les transports de voyageurs et de marchandises. Celle-ci fixe les objectifs...

A l'alinéa 27, après le mot "compatibles" insérer les mots "avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article 222-1 du même code à compter de l'adoption de ce schéma, et," Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 2518. Le présent amendement propose de maintenir l’obligation de compatibili...

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : En rétablissant le lien de compatibilité actuel entre le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) et le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou le Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA), la commission spéciale pour l’examen du projet de loi a confirmé le rôle prépo...

Après le mot : « en », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « œuvre des actions en faveur de la qualité de l'air dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux prévus à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit la possibilité, pour les agglomérations qui ont moins de 250 000 habitants ...

À l'alinéa 29, substituer au mot : « prévu », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Programme » les mots : « Plan national ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 9 à 14 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 111‑5‑2. – I. – Toute personne qui construit : « 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; « 2° Ou un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places...

À compter du 1er janvier 2017, 25 % minimum des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l'État doivent impérativement être faits à partir de papier recyclé. Les autres produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l'État doivent impéra...

Après l’article 7 après § 4 insérer : « 4° Pour l’organisation de manifestations, notamment sportives, qui nécessitent la mise hors gel des installations avec une utilisation d’énergies non renouvelables » Exposé sommaire : Le monde sportif a déjà manifesté par le passé son implication volontaire en faveur du développement durable, par exemp...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa du même article L. 541‑21‑2 du code de l'environnement est complété par les mots : « , qui précise notamment les modalités selon lesquelles les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureaux doivent s'acquitter de l'obligation de l'alinéa précédent ». ». Expo...

Pour contribuer à l'efficacité du tri, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d'emballages et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l'ensemble du territoire national. Pour cela, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met à leur disposition des rec...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle peut se saisir de tout sujet entrant dans les compétences mentionnées au deuxième alinéa. ». Exposé sommaire : Le présent amendement amendement répond à la préoccupation, exprimée dans plusieurs amendements présentés devant la commission spéciale (1721, 1722, 1729, 1730, 2102…), que les com...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d'enseignement supérieur, en lien avec les branches professionnelles et les entreprises, concourent à l'évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations supérieures à ces besoins, dans le cadre de la stratégie nationale de ...