Égalité et citoyenneté
(Article 14)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « postérieurement à l'adoption de ces textes », les mots : « après leur promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'alinéa 8 de l'article 38 ter comprend une disposition à laquelle il est donné pleinement satisfaction par la rédaction de l'article 39 adopté par la commission spéciale. Pour des raisons d'intelligibilité de la loi et de cohérence, le présent amendement propose par conséquent sa suppression.

À l'alinéa 3, après le mot : « négation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « de crimes contre l'humanité ou auront contesté ou minimisé de façon outrancière ces crimes, tels qu'ils sont définis par ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Conformément au principe de légalité des peines, il appartient au législateur d...

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence des mots : « emprisonnement de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « deux mois ». Exposé sommaire : Les peines minimales sont la formulation « ou de l'une de ces deux peines », si elles subsistent dans la rédaction de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, o...

Substituer au premier alinéa les sept alinéas suivants : « I. – Le code pénal est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article 131‑5‑1, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen » ; « 2° Au 4° de l'article 222‑45, les mots :...

Après le mot : « concours, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « la personne souscrit avant sa titularisation un engagement de servir. » Exposé sommaire : La titularisation à l'issue d'une période stage ou de formation correspond au droit commun de la fonction publique, qu'il ne semble pas utile de répéter ici. L'objectif principal de l...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le jeune a échoué aux épreuves du concours auquel il s'est présenté » les mots : « la personne a échoué aux épreuves du concours ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « jeune » le mot : « candidat ». II. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa : « Il bénéficie d'un tuteur pour superviser sa formation et le guider... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « jeunes » le mot : « candidats ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Une personne sans emploi ne pouvant en aucune manière avoir la qualité d'agent public, l'alinéa 3 apparaît dépourvu d'utilité.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. 23. – Les personnes sans emploi âgées de vingt-huit ans au plus peuvent, à l'issue d'une procédure de sélection, être recrutées dans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À la première phrase du V de l'article 18 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relati...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que les » les mots : « , notamment au moyen de ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Pour la mise en œuvre de ces actions, il bénéficie du concours des services de l'État et de ses opérateurs, du comité de pilotage du contrat de ville et des services des collectivités territoriales signataires dudit contrat. » Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle : « s'appuyer sur » est difficilement in...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Un débat sur le diagnostic et sur les actions proposées est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal et, le cas échéant, de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi qu'à celui des assemblées délibérantes des autres collectivités territoriales ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « en lien avec » les mots : « après consultation de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ce diagnostic, ces propositions et l'avis des membres du comité de pilotage sont inscrits » les mots : « un débat sur ce diagnostic, sur ces propositions et sur l'avis des membres du comité de pilotage est inscrit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 4, après le mot : « nature », insérer les mots : « et l'importance ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « justifie » le mot : « justifient ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle avec l'article 34 bis.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur la mise en place d'un service public décentralisé de la petite enfance. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur la possibilité de créer un véritable service public de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À l'article 225‑16‑1, après le mot : « scolaire », il est inséré le mot : « , sportif ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre le délit qui réprime les actes de bizutage, dont sont principalement victimes des mineurs, au domaine sportif. En effet, la rédaction actuell...