Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

373 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CE622 au texte N° 1015 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « manquements et infractions », les mots : « infractions et des manquements ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE599 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « associée », les mots : « ou au lieu déterminé associé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE555 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 92, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE610 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Après le mot : « être », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 : « attribuées essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE560 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 121, supprimer les mots : « dispositions des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE519 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « du jour, selon le cas, où », les mots : « de la date à laquelle, selon le cas, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE579 au texte N° 1015 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE538 au texte N° 1015 - Article 5 (Retiré)
M. Hammadi

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « énoncées dans », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE558 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 106, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « fourniture de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE550 au texte N° 1015 - Article 5 (Retiré)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 78, après le mot : « ou », insérer les mots : « d'un contrat conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE627 au texte N° 1015 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 5, après le mot : « injonction », insérer les mots : « dans le délai prescrit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE585 au texte N° 1015 - Article 9 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE532 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 19, après le mot : « terme, », insérer les mots : « et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE535 au texte N° 1015 - Article 5 (Retiré)
M. Hammadi

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « les mentions qu'il contient », les mots : « le contenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE607 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Substituer à l'alinéa 21, les quatre alinéas suivants : « La décision d'homologation est prise après : « - la vérification du contenu du cahier des charges et de la représentativité des opérateurs au sein de l'organisme de défense et de gestion ; « - la réalisation d'une enquête publique, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire...

10/06/2013 — Amendement N° CE540 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

Au début de l'alinéa 43, supprimer les mots : « En outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE608 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 31, après le mot :  « personne », insérer les mots :  « physique ou morale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE597 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 11, après les mots : « d'une », insérer les mots : « atteinte à une ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE613 au texte N° 1015 - Article 24 (Adopté)
M. Hammadi

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le 3° est complété par les mots :« ou une indication géographique définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE639 au texte N° 1015 - Article 69 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 3, substituer au mot : « personne », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.