Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

373 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CE559 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 117, substituer aux mots : « résidentiel », les mots : « d'hébergement résidentiel, de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE562 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 123, substituer aux mots : « aux dispositions de », les mots : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE611 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 46, après le mot :  « géographique », insérer les mots : « ou le lieu déterminé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE556 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « en cas d'exercice de », les mots : « ayant exercé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE518 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 33, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE574 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

I. À l'alinéa 177, supprimer les mots : « Les dispositions de ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont applicables », les mots : « est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE533 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 25, après le mot : « acquisition », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE602 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE595 au texte N° 1015 - Article 22 (Adopté)
M. Hammadi

Après le mot : « Futuna », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 113‑15‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE557 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE581 au texte N° 1015 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « relative aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE554 au texte N° 1015 - Article 5 (Retiré)
M. Hammadi

À l'alinéa 89, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE528 au texte N° 1015 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « en tout état de cause ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE628 au texte N° 1015 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de mise en œuvre de cette procédure », les mots : « d'application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE587 au texte N° 1015 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE531 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 19, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE615 au texte N° 1015 - Article 24 (Adopté)
M. Hammadi

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE524 au texte N° 1015 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « principales caractéristiques », les mots : « caractéristiques essentielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE600 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 23, les deux phrases suivantes : « Cette décision accompagnée du cahier des charges correspondant est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Les modifications apportées, le cas échéant, au cahier des charges, sont également publiées au Bulletin officiel de la propriété industriell...

10/06/2013 — Amendement N° CE626 au texte N° 1015 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 2° D'informer le consommateur de l'injonction dont il ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.