Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

373 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CE584 au texte N° 1015 - Article 8 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE544 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 55, substituer au mot : « fixées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE594 au texte N° 1015 - Article 21 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « créé par le I ». Exposé sommaire : Amendement de simplificationrédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE575 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 178, substituer aux mots : « à l'article L. 34‑5 du code des postes et des communications électroniques », les mots : « au même article L. 34‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE576 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 180, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et modifiant les directives 90/613/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE514 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ci-dessus », les mots : « aux a) et b) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/06/2013 — Amendement N° CE601 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Compléter l'alinéa 27 par le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE526 au texte N° 1015 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Ces dispositions s'appliquent », les mots : « Le présent article s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE547 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

Au début de l'alinéa 63, supprimer le mot : « Toutefois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE553 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 88, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE609 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Après le mot : « géographique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « ou du lieu déterminé associé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE620 au texte N° 1015 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 26, substituer au mot : « obligations », les mots : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE520 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 39, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE598 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE563 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 126, supprimer les mots : « dispositions des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE522 au texte N° 1015 - Article 2 (Retiré)
M. Hammadi

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « causés par des manquements aux dispositions du titre II du livre IV du code de commerce ou aux articles 101 et 102 du Traité sur e fonctionnement de l'Union européenne », les mots : « mentionnés au 2° de l'article L. 423‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE534 au texte N° 1015 - Article 5 (Retiré)
M. Hammadi

À l'alinéa 30, après le mot : « fourniture », insérer le mot : « de prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE549 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 75, substituer au mot : « fixées », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE536 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « n'est pas applicable conformément à », les mots : « ne peut être exercé en application de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE640 au texte N° 1015 - Article 69 (Tombe)
M. Hammadi

À l'alinéa 4, substituer au mot : « personne », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.