Consommation
(Article 23)

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « de mise en œuvre des procédures mentionnées au », les mots : « d'application du ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 145, supprimer par deux fois les mots : « les dispositions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 180, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et modifiant les directives 90/613/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ci-dessus », les mots : « aux a) et b) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 155, substituer aux mots : « Les dispositions du présent article sont applicables », les mots : « Le présent article est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 173, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 88, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « obligations », les mots : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 1, substituer au mot : « À », les mots : « Au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « manquements ou les infractions », les mots : « infractions et manquements ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « aux dispositions du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « fourniture », insérer le mot : « de prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer au mot : « fixées », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 129, substituer aux mots : « par les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, après le mot : « technique », insérer les mots : « de communication ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la présente section », la référence : « l'article L. 215‑9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tout moyen », les mots : « tous moyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2 , substituer aux mots : « l'offre de crédit renouvelable », les mots :  « cette offre ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au contrôle », les mots : « aux contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.