Transition énergétique
(Article 7)

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :« ainsi modifié »les mots :« complété par une phrase ainsi rédigée » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant :« Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d'énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l'état des lieux des navires de plaisance ou de sport qui ne sont plus utilisés régulièrement et pour lesquels les propriétaires n'assument plus les charges afférentes, proposant l'organisation à mettre en p...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « XIII. – L'État assure la mission de suivi et d'observation des filières de gestion ces déchets. Il peut déléguer la tenue et l'exploitation des registres et autres outils nécessaires à cette mission à l'établissement public défini à l'article L. 131‑3 du présent code. Elles peuvent être déléguées par ledit établiss...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et le mot : « duquel » est remplacé par le mot : « où ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de déchets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de cuisine pour la table ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « IIter. – 1° Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage en applicat...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « IIter. – 1° Au premier alinéa du I de l'article L. 541‑2‑1 du code de l'environnement, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du II » ; « 2° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑29 du même code, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : «...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « II du présent article » les mots : « I de l'article L. 541‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « recyclage, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « en tenant compte des pré-requis issus de l'expérimentation de l'extension des consignes de tri plastique initiée en 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2016, aucune demande de permis d'exploitation de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles ni aucune demande de permis de construire en lien avec lesdites installations ne peut être déposée. » Exposé sommair...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les diverses demandes de rapport sont rassemblées dans un nouveau paragraphe dédié, dans un souci de lisibilité.

À la fin de cet article, substituer aux mots : « notre économie » les mots : « l'économie française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, substituer au mot : « à » les mots : « au 1°, au 2° et au quatrième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « relevant de la lutte contre la précarité énergétique » les mots : « mentionnés au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « chez » les mots : « au domicile ». II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot : « chez » les mots : « au domicile de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer les sept alinéas suivants : « 1° ter A Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire en responsabilisant et en mobilisant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de défauts liés » les mots : « d'un défaut lié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 33, substituer aux mots : « L'amende » les mots : « La sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 20, substituer à la référence : « L. 341‑4‑1 » la référence : « L. 341‑4‑2 ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 341‑4‑1 » la référence : « L. 341‑4‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.