Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier

315 amendements trouvés


23/05/2016 — Amendement N° CL540 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A la première phrase de l'alinéa 33, substituer à la référence : « 4° », la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'élargissement du champ des acteurs publics concernés.

23/05/2016 — Amendement N° CL553 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 36, substituer aux mots : « manque de nouveau », les mots : « commet un nouveau manquement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL597 au texte N° 3623 - Article 5 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL478 au texte N° 3623 - Article 14 (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 2, après le mot : « politiques, », insérer les mots : « la Commission nationale consultative des droits de l'homme, » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à la liste des autorités administratives indépendantes (AAI) dont les membres sont soumis à l'obligation ...

23/05/2016 — Amendement N° CL510 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

I.- À l'alinéa 16, supprimer les mots : « inscrit les représentants d'intérêts au répertoire numérique. Elle ». II.- En conséquence, après le mot : « ligne,  », rédiger ainsi la fin du même alinéa 16 : « un répertoire numérique des représentants d'intérêts. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL479 au texte N° 3623 - Article 14 (Adopté)
M. Denaja

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , le Médiateur national de l'énergie » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute le Médiateur national de l'énergie à la liste des autorités administratives indépendantes (AAI) soumises à l'obligation de déclarer leurs intérêts et leur patrimoine. Cet ajout est cohérent avec le vote intervenu le 28 avril ...

23/05/2016 — Amendement N° CL662 au texte N° 3623 - Article 39 (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi cet article: «  À l'article L. 133-6-8-4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « tenu », sont insérés les mots : « dans les six mois suivant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux micro-entrepreneurs qui débutent leur activité de ...

23/05/2016 — Amendement N° CL513 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 18, substituer à la référence : « 4° », la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'autres amendements élargissant le champ des acteurs publics concernés par l'entrée en relations avec un représentant d'intérêts.

23/05/2016 — Amendement N° CL530 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A la première phrase de l'alinéa 30, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/05/2016 — Amendement N° CL542 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 34, substituer au mot : « règles », le mot : « obligations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL515 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

A l'alinéa 19, supprimer les mots : « , dès leur déclaration prévue au II, ». Exposé sommaire : Suppression de dispositions de portée ambigüe.

23/05/2016 — Amendement N° CL581 au texte N° 3623 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja

L'alinéa 10 est complété par les mots : « ainsi que les modalités de désignation de ses membres, de manière à assurer une représentation paritaire entre les femmes et les hommes pour chacune des catégories énumérées aux 1° à 3°. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Afin de se conformer à l'objectif d'égal accès des femmes et des hom...

23/05/2016 — Amendement N° CL498 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique », les mots : « présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'insertion des dispositions du présent article au sein de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique.

23/05/2016 — Amendement N° CL511 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « Ce répertoire fait...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL668 au texte N° 3623 - Article 7 (Adopté)
M. Denaja

A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « article », le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/05/2016 — Amendement N° CL526 au texte N° 3623 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Les obligations déontologiques mentionnées au présent IV peuvent être précisées et complétées par une délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publiée auJournal officiel . ». Exposé sommaire : Cet amendement permet à la Haute Autorité pour la transparence de la ...

23/05/2016 — Amendement N° CL649 au texte N° 3623 - Article 47 (Tombe)
M. Denaja

A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL572 au texte N° 3623 - Article 1er (Adopté)
M. Denaja

A la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « concernées », les mots : « qui y sont confrontées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/05/2016 — Amendement N° CL505 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja

Après le mot : « sens », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « du présent article, les personnes physiques qui ne sont pas employées par une personne morale mentionnée au premier alinéa du présent I et qui exercent à titre individuel une activité professionnelle répondant aux conditions fixées aux neuf premiers alinéas du présent I. » Exposé...

23/05/2016 — Amendement N° CL570 au texte N° 3623 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Denaja

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier : « De l'Agence française anticorruption » Exposé sommaire : Cette série d'amendements vise à arrêter, dans la loi, le nom du service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption. Le choix des termes « aide à la détection », à la place de « détection », ayant fait ...