Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
59 amendements trouvés
15/03/2016 — Amendement N° CL18 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 3023 - Article 15 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL29 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL23 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL8 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « prévoit ou ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL32 au texte N° 3023 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑4 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 4433‑4‑2 » est remplacée par les références : « des articles L. 4433‑4‑2 et L. 4433‑4‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/03/2016 — Amendement N° CL24 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de conclure des conventions avec des États étrangers », les mots : « mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des départements », les mots : « du département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL7 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de ladite organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL42 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL25 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL11 au texte N° 3023 - Article 2 (Adopté)
M. Letchimy
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les cas », les mots : « son environnement géographique » Exposé sommaire : Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.
15/03/2016 — Amendement N° CL20 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « donner », le mot : « délivrer » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL31 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « États », insérer les mots : « ou territoires » Exposé sommaire : Amendement de précision et d'harmonisation avec les autres articles de la proposition de loi.
15/03/2016 — Amendement N° CL30 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL38 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL48 au texte N° 3023 - Article 14 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, à l'étranger », les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL46 au texte N° 3023 - Article 13 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, à l'étranger », les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
