Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
59 amendements trouvés
15/03/2016 — Amendement N° CL15 au texte N° 3023 - Article 4 (Adopté)
M. Letchimy
Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « situés, », la fin du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « selon l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins de l'océan Indien, ou avec des or...
15/03/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 3023 - Article 15 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL23 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL36 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL16 au texte N° 3023 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « antre », le mot : « entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL6 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 4, après le mot : « internationale », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL24 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL40 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL7 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de ladite organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL3 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL25 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL44 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL20 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « donner », le mot : « délivrer » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL31 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL30 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL27 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3441‑2 », la référence : « L. 4433‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL17 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Le premier alinéa de l'article L. 7153‑3...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL38 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL47 au texte N° 3023 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Letchimy
Après l'article L. 4433‑4‑5‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4433‑4‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 4433‑4‑5‑3. - Le département de Mayotte peut, dans les conditions déterminées par une convention avec l'État, désigner des agents publics de la collectivité territoriale chargés de la représenter au sei...
