Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

738 amendements trouvés


12/01/2015 — Amendement N° SPE1498 au texte N° 2447 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 9 : « L'autorité administrative a accès aux locaux de l'organisateur agréé où sont organisées les épreuves. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1754 au texte N° 2447 - Article 15 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Au dernier alinéa, substituer au mot : « publication », Le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1731 au texte N° 2447 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I. À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , sous la forme d'une fourchette comportant un maximum et un minimum, ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 9. II. En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : « minima et maxima tarifaires », les mots : « tarifs mentionnés à l'article L. 444-1 ». III. En conséquence, supprimer l'alinéa ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1732 au texte N° 2447 - Article 12 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I. Compléter la première phrase de l'alinéa 16 par les mots suivants : « , après consultation des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice ainsi que des instances ordinales des officiers publics ou ministériels concernés ou du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1743 au texte N° 2447 - Article 13 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Le 4° de l'article 53 est abrogé ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1744 au texte N° 2447 - Article 13 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « , dans le respect du secret professionnel mentionné à l'article 66-5 de la même loi ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les investigations des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se limiteront...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1729 au texte N° 2447 - Article 12 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « notamment », substituer aux mots : « tenir à ce », le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/01/2015 — Amendement N° SPE1784 au texte N° 2447 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I. - Après l'article 1er de l'ordonnance n° 45‑2592 du 2 novembre 1945 relatives au statut des huissiers, il est inséré un article 1er bis AA ainsi rédigé : « Art. 1er bisAA. - L'huissier de justice peut exercer sa profession soit à titre individuel soit dans le cadre d'une entité dotée de la personnalité morale, à l'exception des formes jurid...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1184 au texte N° 2447 - Article 11 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « actifs », insérer les mots : « , y compris de terrains, bâtis ou non, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la portée des cessions d'actifs qui pourront, en dernier recours, être imposées par l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la procédure d'injonction structurelle...

12/01/2015 — Amendement N° SPE61 au texte N° 2447 - Article 5 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « rapport » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « sur les marchés définis à l'article L. 122‑10 et les travaux réalisés en exécution de ces marchés. Il est rendu public. ». Exposé sommaire : Harmonisation de la rédaction avec celle de l'article 2, alinéa 19.

11/01/2015 — Amendement N° SPE505 au texte N° 2447 - Article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « transports publics », les mots : « transport routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE497 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Substituer à l'alinéa 20 les trois alinéas suivants : « Art. L. 3111‑21‑1. – L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des services réguliers non urbains de transport routier de personnes...

11/01/2015 — Amendement N° SPE1673 au texte N° 2447 - Article 1er (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Après l'alinéa 10, insérer les alinéas suivants : "5° bis Après l'article L. 2132-13, est inséré un article L. 2132-14 ainsi rédigé : "Art. L. 2132-14 : Il est institué, à compter du 1er janvier 2016, un droit fixe dû par les entreprises de transport public routier de personnes et par les concessionnaires d'autoroutes. Les modalités de calcul...

11/01/2015 — Amendement N° SPE53 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 3 : « Modalités d'application ». Exposé sommaire : Le décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 3111-25 portera sur les modalités d'application des deux sous-sections précédentes, il est donc préférable de créer une sous-section commune.

11/01/2015 — Amendement N° SPE49 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'Ile-de-France » les mots : « la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE54 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

A l'alinéa 24, après les mots : « Conseil d'État, » insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE48 au texte N° 2447 - Article 2 (Tombe)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Au début de la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2015 — Amendement N° SPE52 au texte N° 2447 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « ou interdictions fixées » les mots : « et interdictions décidées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.