Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier

826 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE673 au texte N° 3679 - Article 37 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE675 au texte N° 3679 - Article 41 (Tombe)
Mme Got, M. Hanotin, Mme Orphé, Mme Fabre, Mme Reynaud, M. Terrasse, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Me...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Après la première phrase de l'article 4, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces faits sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité un bien, acte, service ou contrat, dans le but de démontrer l'existence du comportement...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1099 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2017, un rapport étudiant les modalités de création d'un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution s'opposant à la création sur initiative parlementaire d'une nouvelle structure publique, cet amendement demande au Gouvernement ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1110 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, sous réserve des adaptations suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1106 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 27 les trois alinéas suivants : « b) Le 3° est ainsi modifié : « - au premier alinéa, les références : « L. 411‑13, L. 411‑14, L. 433‑5 et L. 433‑6 » sont remplacées par les références : « L. 411‑13 et L. 411‑14 » ; « - au second alinéa, les mots : « le volontaire du service volontaire citoyen de la police et de la gend...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1150 au texte N° 3679 - Article 11 (Adopté)
Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à l'article » les mots : « aux articles L. 313‑7 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne pas appliquer la condition de séjour minimum d'un an aux étudiants étrangers. Ainsi, les personnes bénéficiant d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » pourront accé...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1167 au texte N° 3679 - Article 18 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 18 figurant désormais à l'article 17 ter B du projet de loi pour une République numérique, il convient de le supprimer du présent projet de loi.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1093 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

La section 7 du chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complétée par un article L. 120‑36‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑36‑1. – À compter de septembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quinquennal dressant le bilan du service civique au cours des cinq années précédentes et présentant ses pe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1096 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1160 au texte N° 3679 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – Led du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après la première occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « le cas échéant, » ; 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition d'exclusion des ressources issues des versements effe...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1112 au texte N° 3679 - Article 9 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « III. – L'article 1er de la loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La présente loi est applicable au volontaire réalisant ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1145 au texte N° 3679 - Article 6 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « c) Le premier alinéa de l'article L. 4241‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas cont...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1104 au texte N° 3679 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 1 : « L'autorité de gestion prend en considération les attentes, les compétences et les disponibilités déclarées par le réserviste ainsi que les besoins exprimés par l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1161 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – Tout mineur capable de discernement peut librement participer à la constitution d'une association ou en devenir membre dans les conditions définies par la présente loi. « Il peut également être chargé de son administration dans l...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1095 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Le développement de l'action culturelle et artistique. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de la convention « Université, lieux de culture » signée en juillet 2013 entre les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, il apparaît nécessaire...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1113 au texte N° 3679 - Article 11 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1174 au texte N° 3679 - Article 17 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi la première phrase : « Chaque jeune bénéficie d'une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention ainsi que sur les examens de santé gratuits, notamment c...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1091 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la réalisation de sa mission, il s'adjoint le concours d'un conseil de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et dont l'effectif correspond au tiers de l'effectif du conseil économique, social et environnemental régio...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1094 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 811‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : L'article L. 811‑2 du code de l'éducation permet actuellement aux s...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE1148 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Le chapitre Ier du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un article L. 120‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2‑1. – Le représentant de l'État dans le département coordonne les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations agréées de jeunesse et d'éducation populai...