Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier

161 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CL213 au texte N° 4000 - Article 10 (Adopté)
M. Lurel

À l'alinéa 4, insérer après le mot : « salaire » le mot : « horaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL299 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

 « Titre XII « Dispositions de nature fiscale » Exposé sommaire : L'instrument fiscal est un puissant outil dans l'accélération vers l'égalité réelle. Le projet de loi ne saurait négliger ce volet de l'action publique en faveur des outre-mer.

27/09/2016 — Amendement N° CL212 au texte N° 4000 - Article 10 (Adopté)
M. Lurel

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « de la présente ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL206 au texte N° 4000 - Titre (Retiré avant séance)
M. Lurel

Au titre du projet, substituer aux mots : « relatif à l'égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique », les mots : « vers l'égalité réelle et pour la convergence outre-mer ». Exposé sommaire : Il convient que le titre du projet de loi face montre d'une ambition renforcée : en indiquant clairement...

27/09/2016 — Amendement N° CL186 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

I. – L'article 199undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase due du 2, les mots : « sauf dans les départements d'outre-mer, » sont supprimés ; 2° À l'avant-dernier alinéa du 6, la référence : « etd » est remplacée par les références : « ,d ete ». II. – La perte de recettes pour l'État est comp...

27/09/2016 — Amendement N° CL222 au texte N° 4000 - Article 14 (Adopté)
M. Lurel

Substituer aux mots : « les entreprises de fret maritime, » les mots : « ainsi qu'avec les entreprises de fret maritime et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CL209 au texte N° 4000 - Article 9 (Adopté)
M. Lurel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « Art. 7‑3. – Les taux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 11 se rapportant tant au nouvel article 7‑1 qu'au premier aliéna du nouvel article 7‑2.

27/09/2016 — Amendement N° CL199 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

L'article 37 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi modifié : 1° Au II, après le mot : « taux », sont insérés les mots : « de base » ; 2° Après le II, il est inséré un II bisainsi rédigé : « II bis. – Un taux supplémentaire ne pouvant excéder 2,5 % peut être décidé par les conseils régionaux mentionnés ...

27/09/2016 — Amendement N° CL188 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

I. – L'article 293 B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Par dérogation au I et à titre expérimental pour une durée n'excédant pas cinq ans, pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La...

27/09/2016 — Amendement N° CL247 au texte N° 4000 - Article 7 (Adopté)
M. Lurel

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « présente un état » les mots : « porte également sur l'état ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CL245 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Lurel

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'une discussion » les mots : « d'un débat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CL253 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Lurel

I. – À l'article 44 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

27/09/2016 — Amendement N° CL169 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lurel

La République s'assigne pour objectif la construction de 150 000 logements dans les territoires d'outre-mer au cours des dix années suivant la promulgation de la présente loi. Cet objectif est décliné dans les instruments de mise en œuvre de la convergence prévus au titre II. Exposé sommaire : Le logement constitue un enjeu considérable dans ...

27/09/2016 — Amendement N° CL252 au texte N° 4000 - Article 12 (Adopté)
M. Lurel

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « stages professionnels » les mots : « stage professionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL225 au texte N° 4000 - Article 2 (Adopté)
M. Lurel

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « leurs établissements publics » les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il s'agit de limiter aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale la définition des politiques publiques de convergence. ...

27/09/2016 — Amendement N° CL235 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

I. – À l'article 44 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...

27/09/2016 — Amendement N° CL250 au texte N° 4000 - Article 8 (Adopté)
M. Lurel

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 2° Le cinquièmealinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport fait l'objet d'un débat. » II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : I. – L'article 74 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mers ...

27/09/2016 — Amendement N° CL191 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

I. – Pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le représentant de l'État peut, dans les départements et régions d'outre-mer qui en font la demande, expérimenter un dispositif d'attraction des talents qui comprend : – la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport talent »...

27/09/2016 — Amendement N° CL302 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Adopté)
M. Lurel

 « Titre V « Dispositions relatives à l'école et à la formation » Exposé sommaire : On ne peut parler d'égalité réelle dans les outre-mer sans aborder la question décisive de l'éducation.