Biodiversité
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 36 quinquies C qui vise à promouvoir les espaces dédiés à la permaculture. Si l'idée est intéressante, elle est aussi contraignante. En effet, cet article propose que le document d'orientation et d'objectifs du SCOT fasse la promotion de ces espaces. Les do...

Après le mot : « locales », insérer les mots : « et l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ». Exposé sommaire : L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l'élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensati...

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture d...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. » Exposé sommaire : Il est préférable d'associer les professions agricoles à cet inventaire.

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les ministres chargés de l'environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l'arrêté sur les néonicotinoïdes.

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , » Exposé sommaire : Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d'administration transitoire pour l'AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janv...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'actifs naturels etc. Pa...

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexi...

Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : L'ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l'AFB.