Économie sociale et solidaire
(Article 13)

À l'alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « doivent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en ce qui concerne », les mots : « et comprennent notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , à l'intérêt des adhérents et aux règles coopératives spécifiques qui sont applicables à cette société. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 512‑39 du code monétaire et financier, les mots : « le chiffre de l'indemnité qui peut être attribuée en exécution de l'article L. 512‑36 » sont remplacés par les mots : « le montant des indemnités compensatrices qui peuvent ê...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « ce domaine », les mots : « la coopération ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase, substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase, substituer à la référence : « 7 de la présente loi » la référence : « L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 4, après le mot : « autorités », insérer les mots : « ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Section 5 « Le dispositif local d'accompagnement. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l'article 10 bis au sein du titre V.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Le respect » les mots : « La mise en œuvre effective ». Exposé sommaire : L'article L. 1233‑57‑2 dispose que l'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233‑24‑1 dès lors qu'elle s'est assurée de certaines conditions. Cet amendement rédactionnel vise à assure la cohére...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou à limiter le nombre de licenciements » les mots : « les licenciements ou à en limiter le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « sens », insérer la référence : « de l'article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « au sens des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « de » les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « En cas de désaccord avec le réviseur, la société coopérative peut saisir le Conseil supérieur de la coopération. Dans ce cas, celui-ci désigne trois personnes parmi ses membres, chargées d’examiner les manquements mentionnés dans le rapport de révision et d’organiser, si elles le jugent utile, un...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :" Le respect", les mots : "La mise en œuvre effective" Exposé sommaire : L'article L. 1233-57-2 dispose que l'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de certaines conditions. cet amendement rédactionnel vise à assure la coh...

A l’alinéa 4, après les mots : « des autorités », insérer les mots : «  ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.