Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
337 amendements trouvés
A l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
À l'alinéa 12, après le mot : « membres », insérer les mots : « de l'union ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit dev...
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles d'anciens associés d'une société coopérative peuvent être agréés comme réviseurs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir et à encadrer la possibilité, pour d'anciens associés coopérateurs, de devenir réviseurs. En effet, la révision req...
À l'alinéa 28, substituer aux mots : « prise en compte pour le calcul », le mot : « déduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 28, substituer aux mots : « ces contrats », les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article n'est pas applicable aux contrats d'émission de titres associatifs conclus avant la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une refonte rédactionnelle de la réforme proposée des titres associatifs, par souci de cohérence d'ense...
À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre Ier du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.
À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.