Économie sociale et solidaire
(Article 13)

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « concernées ainsi que les partenaires sociaux concernés. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Avoir pour objectif …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 3° Concourir au développement  ...(le reste sans changement)°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, après le mot : « émission, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 16 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir clairement une articulation entre le principe de mise en réserve prioritaire des excédents, introduit à cet alinéa, et les règles d'affectation des excédents figurant actuellement à l'art...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 124‑5 du code de commerce, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot :« premier ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence découlant de la suppression du premier alinéa de l'article 9 de la loi n°47‑1775 du 10 s...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « au terme », les mots : « à l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.