Les interventions de Yves Durand sur ce dossier

51 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC33 au texte N° 1057 - Article 52 ter (Adopté)
M. Durand

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du profess...

28/05/2013 — Amendement N° AC15 au texte N° 1057 - Article 45 bis (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC58 au texte N° 1057 - Article 61 (Adopté)
M. Durand

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC214 au texte N° 1057 - Article 54 bis A (Adopté)
M. Durand

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.

28/05/2013 — Amendement N° AC187 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: « 2°bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée." Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/05/2013 — Amendement N° AC9 au texte N° 1057 - Article 21 (Adopté)
M. Durand

Dans la troisième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/05/2013 — Amendement N° AC17 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « établissements d'enseignement supérieur publics », les mots : « établissements publics d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC20 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/05/2013 — Amendement N° AC56 au texte N° 1057 - Article 61 (Adopté)
M. Durand

Substituer au mot : « intitulé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC2 au texte N° 1057 - Article 20 (Adopté)
M. Durand

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC18 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

Dans la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/05/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1057 - Article 20 (Adopté)
M. Durand

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.

28/05/2013 — Amendement N° AC24 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisA La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/05/2013 — Amendement N° AC13 au texte N° 1057 - Article 32 B (Adopté)
M. Durand

Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC220 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots: « et assurent en collaboration avec l'ensemble de leurs partenaires », les mots: « et, avec les composantes, établissements et autres partenaires visés à la première phrase de l'alinéa 20, assurent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les partenaires avec lesquels les...

28/05/2013 — Amendement N° AC35 au texte N° 1057 - Article 5 (Adopté)
M. Durand

I. Supprimer l'alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 :  « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 5, introduit par amendement au Sénat, prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans  fasse « l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »...

28/05/2013 — Amendement N° AC19 au texte N° 1057 - Article 1er (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC7 au texte N° 1057 - Article 21 (Adopté)
M. Durand

A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de l'agriculture », les mots : « de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC16 au texte N° 1057 - Article 47 (Adopté)
M. Durand

Dans la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC14 au texte N° 1057 - Article 44 bis (Adopté)
M. Durand

Après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.