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Propositions de loi d'
Alain Chrétien
284 propositions de loi signées
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7
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3133 visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3074 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Cosignataire
18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3046 visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Cosignataire (
1 commentaire)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3009 visant à promouvoir le bénévolat associatif
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2994 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2957 visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2961 relative aux musées privés
Cosignataire
01/07/2015 — Proposition de loi N° 2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
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