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Propositions de loi d'
Alain Chrétien
284 propositions de loi signées
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4
5
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3590 instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Cosignataire
17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3555 visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
18/02/2016 — Proposition de loi N° 3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
Auteur
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
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