Questions orales d'André Chassaigne

Monsieur le Premier ministre, tragédie en trois actes. Acte I : la semaine dernière, le Président François Hollande est contraint de renoncer à se présenter à sa propre succession. Il n’a pas la force d’assumer le bilan de son quinquennat devant le peuple, peuple qui pensait avoir mis la gauche au pouvoir et qui a finalement subi une politique...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Les commerces à prédominance alimentaire ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches jusqu’à treize heures. Pour bénéficier de cette autorisation, ils doivent cependant respecter plusieurs critères ...

Monsieur le Premier ministre, nous allons voter sur le projet de budget pour l’année 2017, le dernier de cette législature. Naturellement, l’heure est au bilan ; il est sans équivoque. Alors que les conditions de vie se sont dégradées, la politique inconditionnelle de soutien aux entreprises a occasionné un transfert inédit de fiscalité. Ainsi...

Monsieur le Premier ministre, à Tulle, samedi dernier, le Chef de l’État a déclaré ne pas savoir s’il allait recevoir Vladimir Poutine à Paris le 19 octobre prochain. Hier, le président russe a mis fin aux tergiversations diplomatiques françaises en reportant son déplacement. Une occasion importante, historique, pour la France de faire entendre...

Quelques heures plus tard, le ministre de l’intérieur levait cette interdiction pour autoriser un défilé réduit. Si ce revirement permet le respect de la liberté de manifester, nous déplorons qu’une telle atteinte à un droit fondamental ait pu être envisagée.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus hier lors de la séance de questions au Gouvernement. Vous avez qualifié d’« inacceptable » le fait de « bloquer le pays, empêcher les Français de se déplacer et de vivre normalement, abîmer l’image de la France, menacer la reprise économique ».

Monsieur le ministre, au cours des dix derniers jours, de nombreux éleveurs du Puy-de-Dôme m’ont fait part, une nouvelle fois, de leur exaspération devant les nouveaux reports du calendrier de versement des paiements PAC suite aux annonces du Président de la République. Tous les syndicats agricoles, sans exception, ont fermement dénoncé les co...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, je vous ai informé, il y a plusieurs semaines, de la fermeture, d’une extrême brutalité et totalement inattendue, d’un site industriel du bassin de Thiers : les quatre-vingt-cinq salariés de cette entreprise de fabrication de vannes de haute technologie, reconnus internationale...

Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer le recours à la procédure la plus antidémocratique de notre Constitution – l’article 49, alinéa 3 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe écologiste) – pour empêcher la représentation natio...

Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des indicateurs qui devraient conduire l’action publique a...

Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois sur les conséquences désastreuses de la mise en application des mesures d’avances de trésorerie remboursables – ATR – pour les exploitations placées en redressement judiciaire. Depuis le 6 octobre 2015, je n’ai eu de cesse de vous alerter sur la situation de ces exploitations. Vous vous êtes d...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je voudrais revenir sur la crise agricole et sur l’angoisse qu’elle provoque dans la paysannerie française. Vous avez déjà apporté, lors de vos réponses précédentes, des précisions sur la limitation des volumes de production : il me semble en effet qu’il s’agit là d’un ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, la crise que subissent nos agriculteurs est d’une extrême gravité comme le montrent les terribles tragédies qu’elle peut engendrer. Elle ne doit pas servir de prétexte à des affrontements politiciens où chacun se renvoie la responsabilité de la situation. Notre groupe a voté la loi marquant une indispensab...

Monsieur le Premier ministre, constitutionnaliser la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’atteinte grave à la vie de la nation est tristement symbolique. Et ce symbole rompt avec l’un des éléments fondateurs de notre République : le principe d’égalité. Comme la République, la communauté nationale est une et indivisible : il...

Ma question s’adressait à M. Le Premier ministre. Au lendemain des élections régionales qui ont signé des victoires à la Pyrrhus et fait de l’abstention le premier parti de France, le Gouvernement a annoncé, pour la troisième année consécutive, qu’il ne donnerait pas de coup de pouce au SMIC. Ainsi il n’augmentera que de 0,6 % au 1er janvier....

C’est au nom des valeurs de justice et de liberté qu’elle a défendues au cours de son mandat que nous interrogeons le Gouvernement. La violence sociale subie par les salariés d’Air France, qui seront demain devant notre assemblée, est symptomatique de la rupture avec le monde du travail, une rupture installée malgré la conférence sociale qui s...

Madame la garde des sceaux, six salariés d’Air France ont été interpellés à leur domicile et cinq d’entre eux sont encore en garde à vue. Leur arrestation, survenue pour certains au petit matin, est comparable à celle réservée aux plus grands criminels. Je ne peux m’empêcher de citer Jaurès

Monsieur le ministre de l’agriculture, la colère des éleveurs est légitime. Elle est à la hauteur de leur détresse : ils luttent tout simplement pour que leur production rémunère enfin leur travail à sa juste valeur. Les réponses apportées en urgence par le Gouvernement depuis plusieurs semaines, renforcées aujourd’hui par un plan de soutien, é...

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé, sans surprise, de recourir à nouveau à l’article 49-3 et, de surcroît, d’échapper cette fois à toute discussion. De fait, cet article 49-3 est associé à l’article 44-3 pour faire adopter sans débat et sans vote des dispositions nouvelles. Nous l’avons dit, nous considérons que c’est un mépris de l...

Le 31 mars 2015 a marqué la fin des quotas laitiers. Vous le savez, les parlementaires communistes ont avec constance dénoncé l’abandon, après trente années d’existence, de cet outil de gestion des volumes au niveau européen. Cet abandon intervient alors même que les producteurs se trouvent dans une situation désastreuse, puisqu’ils sont déjà s...