Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bernard Perrut

563 propositions de loi signées

first

left

10 11 12 13 14

right

last

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2712 visant à instaurer un nouveau service national obligatoire

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé

Cosignataire (1 commentaire)

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an

18/03/2015 — Proposition de loi N° 2659 visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

03/03/2015 — Proposition de résolution N° 2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

first

left

10 11 12 13 14

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org