Questions orales de Bertrand Pancher

Monsieur le Premier ministre, à chaque coin de rue à Paris, des retraités, des jeunes, des familles, réduits à la mendicité, dorment sur le trottoir. Ils sont de plus en plus nombreux, année après année. Cela est inacceptable ! Hier, les Restos du coeur ont lancé leur trente-deuxième campagne hivernale. Jusqu’au mois de mars, ce sont ainsi 70 ...

Monsieur le Premier ministre, le département de la Meuse, que vous connaissez bien, compte 2 300 exploitations agricoles ; 10 à 15 % d’entre elles sont dans une situation désespérée. La région Grand Est totalise 1 500 fermes dans le rouge, dont 500 sont d’ores et déjà condamnées à la disparition. Au plan national, la perte des effectifs agricol...

Monsieur le Premier ministre, avec nos collègues centristes du Sénat, les membres de mon groupe et moi-même avions soutenu la réforme ferroviaire visant à permettre à la SNCF de regagner de la compétitivité et de réduire progressivement son endettement abyssal. Cette réforme reposait sur des économies et une productivité retrouvée dans un cadr...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je vous remercie tout d’abord pour votre présence. On a sans doute trop longtemps cru que l’agriculture était un mode de production comme un autre. Exposée de plus en plus à l’internationalisation des échanges, elle subit, comme les autres modes de production, de grand...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais appeler votre attention sur le financement des politiques de transport en milieu rural, notamment sur le relèvement du seuil d’assujettissement au versement transport à la charge des employeurs, décidé à l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016. Avant cette évolution législative, les empl...

Monsieur le Premier ministre, la SNCF va déprécier ses actifs d’un montant considérable : 12 milliards d’euros. Ce n’est pas la première fois de son histoire qu’elle procède à une dépréciation, mais celle-ci n’avait jamais atteint ce niveau. Je ne m’en prendrai pas aux dirigeants de la société nationale, cela serait trop facile. On passe en ef...

Madame la ministre, je vous souhaite une bonne année, ainsi qu’à vos collaborateurs. Nous sommes heureux de vous retrouver sur les bancs de cette assemblée. En avril dernier, vous annonciez le doublement du Fonds chaleur, qui doit ainsi passer à 420 millions d’euros d’ici 2017. Compte tenu de l’utilité de ce fonds, qui est un outil clé de la t...

Bonne et heureuse année, monsieur le secrétaire d’État. J’espère que votre collègue secrétaire d’État chargé du budget affectera une partie de l’augmentation de la fiscalité sur les carburants à votre budget ! Meilleurs voeux à vous également, monsieur le président, ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs de cette belle assemblée. Je souhait...

Les déclarations des chefs d’État et de gouvernement du monde entier en début de semaine sonnaient beau, juste et fort, comme à Copenhague en 2009 ! Les mots étaient les mêmes, seuls les visages différaient. Depuis 2009, si peu de choses ont changé, sauf la situation climatique et le désespoir de l’humanité ! Nous soutenons les efforts de la Fr...

Monsieur le Premier ministre, peut-être allez-vous répondre de façon plus apaisée à la question paisible que je vais vous poser sur le même sujet, ce qui vous permettra de compléter la réponse que vous ne nous avez pas donnée en totalité. Je veux d’abord, évidemment, être aux côtés de tous pour apporter un soutien sans faille à la direction d’...

Madame la ministre de l’écologie, la France va accueillir la conférence internationale sur le réchauffement climatique, et la question de la tarification du carbone s’est invitée à sa table. C’est l’instrument de régulation du climat réclamé par tous, notamment par les entreprises et le monde de la finance. Pour monter aux arbres, il vaut mieu...

Ma question concerne le maintien de l’interdiction de chasse des oies sauvages au-delà du 31 janvier. Chaque année, la Fédération nationale des chasseurs demande une prolongation de la période de chasse jusqu’au 10 février. Depuis 2012, cette requête se heurte au Conseil d’État qui a décidé, en 2012 et en 2014, d’annuler deux arrêtés reportant ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma première question concerne l’augmentation des péages autoroutiers à la suite des accords conclus avec les sociétés d’autoroutes, que l’on pourrait résumer ainsi : « Les automobilistes, dindons de la farce ? » Après l’abandon de la taxe poids lourds, Ségolène Roya...

Il y a moins d’un an, votre ministre chargée de l’écologie annonçait, à la surprise générale, que l’écotaxe ne servait à rien et qu’elle serait abandonnée, privant ainsi l’Agence de financement des infrastructures de transports de France d’une indispensable ressource. Quelque temps plus tard, cette même ministre tapait à bras raccourcis sur les...

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous confirmer la quasi-décision du Gouvernement d’augmenter la durée de concession des autoroutes avant la fin de l’année ? Si c’est le cas, pouvez-vous nous expliquer la cohérence entre cette mesure et les attaques frontales que vous avez menées ces derniers jours contre les concessionnaires, confond...

Monsieur le Premier ministre, la grève des cheminots contre la réforme ferroviaire dure depuis maintenant une semaine et devient insupportable. De vraies questions sont posées. Quels financements pour les infrastructures après vos valses hésitations sur la taxe poids lourds ?

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, le débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs – CIGEO – s’est achevé et a listé les questions et les attentes. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a précisé récemment l...

Ma question s’adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Elle concerne une entreprise de mon département, la société Sodetal, en redressement judiciaire depuis le 2 décembre dernier : 319 salariés, 57 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2011, 30 millions en 2012, environ 800 000 euros de pertes annuelles dans le c...

Monsieur le Premier ministre, les gendarmes et les policiers sur le terrain sont de plus en plus désabusés face au sentiment d’impunité des délinquants qu’ils tentent d’appréhender. Les réactions des populations sont de plus en plus vives, vous le savez. Le développement de la délinquance touche maintenant les campagnes. Les maisons isolées com...

Monsieur le Premier ministre, la dix-neuvième conférence internationale sur le réchauffement climatique a abouti à un flop. Après Copenhague, la plus grande réunion de chefs d’États et de gouvernement de tous les temps, puis la conférence internationale de Doha, la rencontre de Varsovie se fixait deux objectifs clairs pour limiter la hausse de ...