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Propositions de loi de Charles de Courson

36 propositions de loi signées

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02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2399 mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2279 visant à améliorer la protection du système social

13/10/2014 — Proposition de loi N° 2271 constitutionnelle définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement

Cosignataire (1 commentaire)

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2204 relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

25/07/2014 — Proposition de résolution N° 2187 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale

06/01/2014 — Proposition de loi N° 1675 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

16/12/2013 — Proposition de résolution N° 1642 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

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