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Propositions de loi de Charles de La Verpillière

157 propositions de loi signées

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06/06/2016 — Proposition de loi N° 3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »

06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées

13/05/2016 — Proposition de résolution N° 3741 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

11/05/2016 — Proposition de résolution N° 3739 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment

Cosignataire (1 commentaire)

29/04/2016 — Proposition de loi N° 3635 visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions

26/04/2016 — Proposition de résolution N° 3692 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu

Auteur pour la Commission des affaires européennes

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3535 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

04/03/2016 — Proposition de loi N° 3464 restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

18/02/2016 — Proposition de loi N° 3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

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