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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Emmanuel Macron le 18/11/2014, jibehel a dit le 28/11/2014 :

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ça c'est gonflé, dès leur arrivée au pouvoir les socialistes ont commencé par défaire que que la majorité précédente avait fait, en particulier la TVA sociale.

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Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Suite aux propos de Monique Orphé le 27/11/2014, Myrtille a dit le 28/11/2014 :

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Vous citez Muriel Salmona mais vous êtes contre la loi ! Vous faites fort ! Pitié : cessez de parler et de penser à notre place ! Vous n'avez rien compris.

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Jean-Marie le Guen le 14/10/2014, montagne a dit le 25/11/2014 :

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il me semble que Mme la ministre de la culture et de la communication aurait dû être présente ou déplacer son inauguration au Louvre de l'exposition sur le Maroc,il y a des priorités !!! Il y en a dans le privé qui se font virer pour bien moins que ça ...

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Proposition de loi N° 1606, jaccon louis a dit le 25/11/2014 :

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Bonjour ne serait'il pas possible de (lorsque l'on a déja le permis moto de 125 cm3)Alors que pour piloter ces motos jusqu'à 125 cm3.donc censer connaitre le code de la route Ne faire que le cours sur plateau ..on pourrais pour cela avoir un certain temps de pratique en 125 cm3

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, NINA31 a dit le 23/11/2014 :

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Bon voila ma mère et née en France en 1956 et elle a étudier en France jusqu'à 1964 es qu'elle a droit pour la nationalité française.

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À propos d'une question écrite de Pascale Boistard le 22/07/2014, Goland a dit le 22/11/2014 :

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Il semblerait que la loi de Finances 2015 ait éliminé de ces dispositions les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires d'une pension d'invalidité en tant que victimes civiles de guerre. Si cela se confirme, ce serait déplorable et injuste envers des personnes doublement vulnérables par leu...

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À propos d'une question écrite de Dominique Dord le 06/05/2014, LANNA Arlette a dit le 17/11/2014 :

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Notre Association qui lutte depuis 25 ans contre les chenilles processionnaires par épandage héliporté d'un produit reconnu "biocide" par les instances européennes se voit refuser depuis 2 ans l'autorisation d'épandage en zone péri-urbaine à moins de 50 m des habitations par la Préfecture alors q...

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À propos d'une question écrite de Dominique Dord le 06/05/2014, StopChenilles a dit le 16/11/2014 :

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Envisager l'organisation au niveau national de la lutte contre la chenille processionnaire serait parfaitement salvateur. La lutte est inégale sur le territoire français. Certains maires découvrent encore le problème et sont donc loin de penser à établir un arrêté municipal qui obligerait tous le...

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À propos d'une question écrite de Jean-Marc Germain le 11/12/2012, hhabbes30 a dit le 15/11/2014 :

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moi je pose la question a marc germain le professeur en genicologie j ai passé chez vous en 2005 vous m avez orienté chez le cherugin allain mota est ce que ya une solution pour mon soussi merci

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À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 03/06/2014, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :

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Tous les salariés déjà titulaire d'une mutuelle individuelle ou collective devrait avoir le libre de choix de choisir,or on les contraint,sous menace de licenciement ou de non embauche à adhérer à une mutuelle santé qu'il ne souhaite pas.C'est tout à fait contraire à la directive européenne 2005/...

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Économie : séparation et régulation des activités bancaires - À propos de l'article 20, sicard a dit le 13/11/2014 :

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Bonjour, Ce projet de loi est-il toujours d'actualité ? Allons nous privilégier une société Française ? Merci de vos réponses

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Proposition de loi N° 2030, charles antoine a dit le 12/11/2014 :

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Bravo pour ce début d'harmonisation, mais il faut aller beaucoup plus fort et commencer par clarifier votre propre position en la matière je veux parler de la situation des député et des hommes politiques en général. Par exemple des anciens de l'Inspection des finances comme Alain JUPPE, Michel R...

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, brigitte72 a dit le 12/11/2014 :

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Bonjour. Les barèmes servant à la détermination du capital de l'arrêté du 3 décembre 1954 et l’arrêté du 17 décembre 1954 sont identiques. Pourtant seul le barème de l'arrêté du 3 décembre a été abrogé en 2011 puis récemment en 2013 tenant compte de la baisse de la mortalité et tenant compte du ...

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À propos d'une question écrite de Marie-Line Reynaud le 26/08/2014, Riou Jean Pierre a dit le 09/11/2014 :

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Madame La Députée, Je vous remercie d’avoir soulevé la question de l’insuffisance des 500m réglementaires entre éoliennes et habitations. Le calme est bien souvent le seul luxe des zones rurales, généralement isolées, où sont implantées ces machines. Ce peu de bruit de fond, ou résiduel, rend...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°1446, NOGUES a dit le 04/11/2014 :

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Qu'en est-il aujourd'hui de la récupération d'énergie éligible au CEE sur une installation (par exemple installation frigorifique)autre que les installations de production de chaleur tel que les"chaudières" sur un même site soumis au PNAQ ?

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