Dossiers parlementaires de Daniel Gibbes
- Régulation économique outre-mer (23 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (19 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (13 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (8 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (6 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (5 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en france. (4 interventions)
- Action extérieure des collectivités territoriales (4 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (3 interventions)
- Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (3 interventions)
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (3 interventions)
- Précision de l'infraction de violation de domicile (3 interventions)
- Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (2 interventions)
- Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Octroi de mer (2 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (2 interventions)
- Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc (1 intervention)
- Égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Voie sacrée nationale (1 intervention)
- Géolocalisation (1 intervention)
- Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (1 intervention)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Remboursement des taxes d'aéroport (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
