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Propositions de loi de Denis Jacquat

184 propositions de loi signées

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09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés

28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation

06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive

Cosignataire (1 commentaire)

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

04/03/2016 — Proposition de loi N° 3464 restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3410 visant à créer un délit d'incitation au djihad

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne

Cosignataire (1 commentaire)

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche S

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