Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Dominique Dord

388 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

27/09/2016 — Proposition de loi N° 4024 constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

21/09/2016 — Proposition de résolution N° 4025 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

01/08/2016 — Proposition de loi N° 3918 constitutionnelle visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires

29/07/2016 — Proposition de loi N° 3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3911 visant à imposer aux communes l'édition d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org