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Propositions de loi de Dominique Dord

388 propositions de loi signées

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21/11/2016 — Proposition de loi N° 4230 visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé

17/11/2016 — Proposition de loi N° 4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4195 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4194 visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route

09/11/2016 — Proposition de loi N° 4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4159 visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4165 visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4160 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4163 visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant

24/10/2016 — Proposition de résolution N° 4053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

20/10/2016 — Proposition de résolution N° 4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Cosignataire (1 commentaire)

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés S représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation

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