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Propositions de loi d'
Édouard Courtial
240 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
Cosignataire (
1 commentaire)
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3707 visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions
Cosignataire
18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale
Cosignataire
12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Cosignataire
12/04/2016 — Proposition de loi N° 3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie
Cosignataire
12/04/2016 — Proposition de loi N° 3631 portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Cosignataire
31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Cosignataire
21/03/2016 — Proposition de loi N° 3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Auteur
17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3410 visant à créer un délit d'incitation au djihad
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
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