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Propositions de loi d'
Édouard Courtial
240 propositions de loi signées
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5
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17/12/2015 — Proposition de loi N° 3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Cosignataire (
14 commentaires)
11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule
Cosignataire
27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
Cosignataire
24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
Auteur
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3212 relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
Cosignataire
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Auteur (
1 commentaire)
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3074 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
Cosignataire
18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
Cosignataire
24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3008 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Cosignataire
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