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Propositions de loi de Fernand Siré

513 propositions de loi signées

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26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

26/09/2012 — Proposition de loi N° 212 visant à rétablir et à imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Cosignataire (4 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux

12/09/2012 — Proposition de loi N° 153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes

12/09/2012 — Proposition de loi N° 176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux

23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels

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