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Propositions de loi de
Fernand Siré
513 propositions de loi signées
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16/01/2013 — Proposition de loi N° 596 visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Auteur
16/01/2013 — Proposition de loi N° 604 visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 615 permettant le vote par correspondance des copropriétaires
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 552 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 518 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 507 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 514 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 512 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire (
1 commentaire)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 527 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 497 visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 495 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Cosignataire
06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 447 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
Cosignataire
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