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Propositions de loi de Franck Marlin

197 propositions de loi signées

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06/05/2015 — Proposition de loi N° 2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2756 visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2712 visant à instaurer un nouveau service national obligatoire

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2636 tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie

03/03/2015 — Proposition de résolution N° 2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Cosignataire (1 commentaire)

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2513 visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2307 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2292 visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

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