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Propositions de loi de François Scellier

115 propositions de loi signées

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25/11/2015 — Proposition de loi N° 3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche S

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2961 relative aux musées privés

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

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