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Propositions de loi de
François Vannson
169 propositions de loi signées
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6
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Cosignataire
28/10/2015 — Proposition de loi N° 3179 visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux
Cosignataire
28/10/2015 — Proposition de loi N° 3181 visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats
Cosignataire
23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Cosignataire
13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2994 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2466 visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales
Auteur
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2433 visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Auteur
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2431 visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours
Auteur
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
Cosignataire
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