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Propositions de loi de
Geneviève Levy
140 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 558 instaurant un titre-carburant pour les salariés
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Cosignataire
06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 442 tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 452 visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 444 relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 354 tendant à réformer les modes de scrutins
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 213 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Cosignataire (
3 commentaires)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
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