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Dossiers parlementaires de
Hugues Fourage
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
91 interventions
)
Représentation des français établis hors de france (
59 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
13 interventions
)
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (
12 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
8 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
7 interventions
)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (
7 interventions
)
Déclaration de domicile (
6 interventions
)
Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (
6 interventions
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (
5 interventions
)
Sociétés d'économie mixte à opération unique (
5 interventions
)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (
4 interventions
)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (
3 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
3 interventions
)
Droit d'option départemental (
3 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
3 interventions
)
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (
3 interventions
)
Aide médicale d'etat (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Géolocalisation (
2 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
2 interventions
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Abrogation du conseiller territorial (
1 intervention
)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence (
1 intervention
)
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