Questions orales de Jean-Claude Mignon

Madame la secrétaire d’État, je tiens à appeler l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur une situation très préoccupante, qui suscite l’inquiétude et le mécontentement de la population et des élus du département de Seine-et-Marne. Après cinq années de négociations, le Conseil régional d’Île-de-France a a...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’appelle votre attention sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Un grand nombre d’élus de la communauté de communes du Pays de Bière sont très inquiets du non-versement du fonds de soutien de l’État aux communes. Je rappelle que l’État s’est...

…lundi dernier, le 14 mars, se serait tenue une réunion spéciale réunissant les chefs de la diplomatie des pays membres de l’Union européenne afin de tenter d’arrêter une nouvelle stratégie concernant les relations avec la Russie. J’ignore si cette information est vérifiée mais, si tel était le cas, cela signifierait que les capitales européenn...

Je ne vois pas le garde des sceaux… Madame la secrétaire d’État, je souhaite une fois de plus appeler l’attention du Gouvernement sur le devenir du centre de détention de Melun, ville préfecture de Seine-et-Marne, dont je suis le député. Situé au coeur de l’île Saint-Étienne, berceau historique de la ville, à proximité immédiate de la collégi...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la mise en place en novembre 2011 d’un nouveau couloir aérien concernant les arrivées des avions en provenance du sud-est, à destination de Paris-Orly, et en configuration de vent d’est, a causé de nombreuses nuisances. Je rappelle que celles-ci ont été si importante...

Monsieur le Premier ministre, le 24 novembre dernier, un bombardier russe a été abattu par deux chasseurs turcs près de la frontière syrienne alors qu’il était en mission pour combattre contre l’État islamique. Deux militaires russes ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques. Les deux pilotes de l’avion ont réussi à s’éjecte...

Monsieur le Premier ministre, votre escapade matinale de lundi dernier n’aura échappé à personne. Ce n’était bien évidemment ni une opération de communication, ni une opération de « reconquête des banlieues », comme vous l’avez appelée et comme cela a été relayé amplement par les médias – nous n’en croyons d’ailleurs pas un mot ! Il ne faut po...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Il y a des conflits dont on parle, comme celui en Ukraine, et d’autres qu’on a tendance à oublier, considérant qu’il s’agit de conflits gelés – je pense à l’Abkhazie, à l’Ossétie du Sud ou à la Transnistrie –, et puis il y en a un dont on ne parle plus du tout alors que nous devri...

Monsieur le Premier ministre, la France a connu en janvier des événements on ne peut plus dramatiques. Au premier rang de la grande marche républicaine du 11 janvier se trouvait le secrétaire général du Conseil de l’Europe. Quelques jours après, lors de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous avon...

Ma question s’adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. La ville de Dammarie-lès-Lys, en Seine-et-Marne, et ses partenaires ont engagé depuis 2006 plus de 311 millions d’euros dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Le 25 juin dernier, la municipalité a signé un avenant de clôture venu fixer les dernières opératio...

Monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Je considère personnellement qu’il s’agit d’une avancée considérable, qui permettra la protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent européen. Où en sont aujourd’hui ces négociations, qui...

La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, s’est tenu à Milan un sommet qui aurait dû être important puisqu’il devait privilégier le dialogue entre l’Europe et l’Asie. Une fois de plus, c’est le dossier russo-ukrainien qui était sous les feux des projecteurs, et nous aimerions savoir quelles conclusions vous tirez de ce sommet. Nous so...

Permettez-moi d'abord, madame la ministre, de vous remercier d'être personnellement présente pour répondre aux questions qui vous sont posées par les parlementaires. Vous savez à quel point nous sommes sensibles à la présence d'un ministre pour nous répondre directement. Depuis plus de dix ans, les agglomérations de Melun Val-de-Seine et de Sé...